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Déliberation - 2 transition energetique comite pilotage
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 transition energetique comite pilotage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Changement climatique,
DCM
: 2017-10-17/002
ETS
VEFARIEMENTUUVAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Dix-Sept
Octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:9
octobre
2017
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 — Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- E. MENUT
- J. ROBERT
HENSELER
-
À. PELLEGRINO
—
N.
PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
—
JC.
SANSONI
C.
VELAY
- N,
DEDULLE
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
TRANSITION
ENERGETIQUE
- CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
VU
le
code
des
marchés
publics,
le décret
n°
2016-360
du 25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
les
art
75
et
76.
VU
la
délibération
n°2017-10-17/001,
en
date
du
17
octobre
2017.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
dossier
d'efficience
énergétique
des
installations
dans
l'optique
d'une
transition
énergétique
a été
subventionné
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
de
31.600
€ et
par
le
Conseil
Départemental
83
à hauteur
de
23.700
€.
Considérant que
la procédure
de dialogue
compétitif est adaptée
aux besoins
de la commune.
Qu'il
existe
déjà
une
commission
travaux
mais
qu'il
s’agit
dans
le cadre
de
cette
délibération
de
créer
ponctuellement
un
comité
présidé
par
M.
le Maire,
en
charge
de suivre
le dossier
de
la transition
énergétique
(en
phase
procédurale
: présence
aux
séances
du dialogue
compétitif,
analyses
techniques
des
propositions
avec
le bureau
d'études,
puis en
phase
travaux
: accompagnement
du
titulaire du
marché
dans
l'exécution
de
sa
mission,
etc.….).
Considérant
que
les élus suivants se sont proposés :
M. Gérard
BARRA,
adjoint aux travaux
M. Antoine
DUBOIS,
M.
Michel
RAYNAUD
M.
Michel
AUFFRET
Mme
Sylvie ALLEG
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la
création
d'un
comité
de
pilotage,
présidé
par
M.
le
Maire,
tel
que
présenté
ci-dessus.
- DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. “OUR
S
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que dessus.
‘
4
si
z
Ar)
o),
Le Maire,
PR
3
RS) k/ re
F4
Camille
BOUGE
Per A3
MA
#
Séance
du
17.10.2017
—
Commune
de
Tourreites
Envoyé en préfecture le 20/10/2017 Reçu en préfecture le 20/10/2017 Affiché le 20/10/2017 ID : 083-218301380-20171017-20171017_002-DE