Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Compte-Rendu - 26 084 Création d un comité consultatif
Déliberation - Deliberation n°20260910 005 Creation comite consul
Déliberation - delib 26 34 Conseil des aines creation
Déliberation - 33 Creation de comites consultatifs
Déliberation - Deliberation n°20260910 004 Creation comite consul
Déliberation - Deliberation n°20260910 003 Creation du comite con
Déliberation - Delib 25 146
Déliberation - 2026 068 Creation de comites consultatifs
Déliberation - Création d'un comité consultatif
Déliberation - delib 26 25 Comites consultatifs Creation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 25 Comites consultatifs Creation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 AVRIL 2026
L’An deux mille vingt-six le 8 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 2 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE.
Absents représentés : Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Marie-Madeleine BALOFFET (a donné procuration à Monsieur Jérôme DIGNE), Monsieur Thibaut MARCHAL (a donné procuration à Monsieur le maire).
Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 26/25– AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CREATION DES COMITES CONSULTATIFS
OBJET ET COMPOSITION
Publié le : 9 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 9 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 9 avril 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
Exposé des motifs :
Outre les commissions municipales permanentes, le conseil municipal, en application de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil notamment des représentants des associations locales. Leur composition est fixée par le conseil municipal pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Ces comités sont consultés sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d’activité des membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Après réflexion sur les différents thèmes intéressant la commune, il est proposé de créer les comités consultatifs dont l’objet est défini comme suit :
Urbanisme et grands projets,
Action écologique, agriculture et politique de l’eau
Culture, sport, vie associative,
Petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire.
Il est proposé que le mode de scrutin retenu soit le scrutin ordinaire à main levée.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la création des 4 comités consultatifs définis ci-dessus dont la composition, votée à main levée, est précisée en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Maëlie CHARRETIER