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Arrêté - 2024 235 AMT sejours adaptes au Fil de la Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 235 AMT sejours adaptes au Fil de la Vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française ge 00
Département du Haut-Rhin 00000
Ville de Thann re
00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
Arrêté Temporaire portant réglementation du stationnement et de la
Blindée — séjours adaptés association « Au Fil de la Vie »
235-2024 | circulation rue du Moschenross et parking de la 5° Division | 13/07/2024 469
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande de l'association « Au Fil de la Vie », relative à l'organisation de départs puis des arrivées en séjours adaptés de ses pensionnaires, les samedis 27 juillet et 10 aout 2024 ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
| ARRETE :
Article 1 : Le samedi 27 juillet 2024 de 05h00 à 22h00 (départs des pensionnaires) ainsi que le samedi 10 aout 2024, de 05h00 à 22h00 (retour des pensionnaires), le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies suivantes :
- Rue Moschenross ;
- Parking public Place de la 5° division blindée.
Article 2 : Conformément à l'article 1, les voies précitées seront réservées à la circulation et au stationnement des bus et des minibus en charge du transport en séjours adaptés des résidents de l'association « Au Fil de la Vie ».
Article 3 : Les riverains et ayants droit de la rue Moschenross seront autorisés à circuler dans ladite rue.
Article 4 : Des interdictions de stationnement seront mises en place :
- Rue Moschenross ;
- Parking public Place de la 5£" division blindée.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées des contraventions de la deuxième classe. Tous véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre Technique Municipal.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 470
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 13 juillet 2024
Gilbert STO)
Maire de THANN
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 13/07/2024
Destinataires :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- Mme la Directrice de la Brigade Verte
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville - M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale
- Requérant : Association « Au fil de la Vie » 17 rue du Commando de Cluny THANN 68800
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 4, {}- 2)& par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann T F #
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex -— Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr