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Arrêté - AMT 2024 231 tournage film
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2024 231 tournage film)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
©
00
République Française re
Département du Haut-Rhin 99000
Ville de Thann ee 00
Ville de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement
Saint Thiebaut
231-2024 | et de la circulation à l'occasion du « tournage d'un film » - Place | 09/07/2024 460
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant l'organisation par la Société de Production « UGC/Les Films du 24 » du « tournage d'un film », le vendredi 12 juillet 2024, entre 18h00 et 00h00, Place Saint Thiébaut ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
[ ARRETE :
STATIONNEMENT / CIRCULATION :
Article 1 : Le vendredi 12 juillet 2024 de 18h00 à 00h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies suivantes :
- Place Joffre, tronçon compris entre la rue Curiale et le Presbytère
- rue de la Première Armée, tronçon compris entre la rue Kléber et la Place Saint Thiebaut - rue Gerthoffer
-rue Saint Thiebaut, tronçon compris entre la rue de la 1ere Armée et la rue des Généraux Ihler
Article 2 : Des interdictions et déviations ainsi qu'un barriérage de sécurité seront mis en place comme suit :
- RD 1066 / Place Joffre
- Place Joffre / rue Curiale
- Place Joffre, tronçon compris entre la rue Curiale et le Collège Faesch
- Rue de la Première Armée / rue Kléber
- Rue Gerthoffer / rue de l'Etang
- Rue St Thiébaut / rue des Généraux Ihler
Article 3 : Le stationnement sera exclusivement autorisé aux véhicules de la Production du film, Place Joffre.
Article 4 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2eme classe (stationnement) ou de la 4eme classe (circulation). Les
véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 461
technique municipal.
Article 11 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 8 juillet 2024
Gilbert STOECKEL
Maire de Thnh
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 08/07/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale
- Demandeur : M. BERNER Lionel, régisseur général
Mise en ligne sur le site internet de la commune le L lo (x) & par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann FRA
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr