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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 124 2024 exercice PPI tronox)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française 900 9000
Département du Haut-Rhin ge,
Ville de Thann 0000000
00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de
124-2024 Plan particulier d'intervention à l'usine Tronox-Vinova » - parking du Centre
la circulation à l'occasion d'un « exercice de sécurité dans le cadre du | 17/05/2024 227
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande du Chef du Centre de secours renforcé de THANN, relative à un « exercice
de sécurité dans le cadre du Plan particulier d'intervention à l'usine Tronox-Vinova », qui se déroulera
le lundi 3 juin 2024 ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
| ARRETE :
Article 1 : Le lundi 3 juin 2024, de 07h00 à 15h00, le stationnement et la circulation de tous
véhicules seront interdits sur le parking du Centre.
Article 2 : Le parking sera exclusivement autorisé à la circulation et au stationnement des véhicules de
secours des Sapeurs-Pompiers.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 4 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex -— Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 228
Thann, le 17 mai 2024
Le Maire
Gilbert S1
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 17/05/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale.
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Mise en ligne sur le site internet de la commune le IUIoS AG par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann | 1 +
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr