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Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 350 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Conseil municipal 30.07.2019
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-et-
CHER COMMUNE DE
MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-neuf le 30 juillet à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Janick GERBERON, Maire.
Nombre de conseillers 11
Présents 7
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
GERBERON Janick X
ARNOUX Jean-Pierre X
BOUILLON Paul X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
COURTIN Sandrine X
GUILLARD Michaël X ARNOUX Jean-Pierre
LESOURD Patrick X
MIDAVAINE Virginie X
PIGEON Karine X YVON Anne-Laure
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 7 2 2
Convocation du 23 juillet 2019
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance : YVON Anne-Laure
Le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2019 est lu et approuvé à la majorité.
SESSION ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2019 Conseil municipal 30.07.2019
Page 2
Il est rappelé que par délibération n° 2019-007 du 26/02/2019, le marché public concernant les travaux de voirie « rue des Carrières, rue des Claires, route de Blois » a été attribué à l’entreprise TAE.
Certaines prestations ont dû être modifiées pour être adaptées au projet en cours de chantier.
Par conséquent, des prestations ont été ajoutées comme indiqué dans l’annexe.
Avenant en plus-value présenté pour validation :
Avenant n°1: 33 267.00 € HT soit 39 920.40 € TTC
Montant initial du marché : 89 180.00 € HT soit 107 016.00 € TTC
Nouveau montant du marché : 122 447.00 € HT soit 146 936.40 € TTC
Le Conseil municipal, à la majorité, a décidé :
- d’accepter l’avenant en plus-value mentionné ci-dessus et annexé,
- de prendre note que ces dépenses supplémentaires sont couvertes par le financement mis en place pour l’ensemble de l’opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association :
➢ « Comité des Fêtes de Mulsans » pour un montant de 450 €
➢ « Les Seniors de Mulsans pour un montant de 240 €
pour leur participation à l’organisation de la fête nationale du 14 juillet et de la Sainte-Anne.
Ces subventions seront prélevées sur l’article 6574 pour un montant total de 690 €
Le Conseil municipal, à la majorité, a décidé :
- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire,
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations précisées ci-dessus.
DELIBERATION
2019 – 027
Avenant concernant le marché public les travaux de voirie « rue des Carrières, rue des Claires, route de Blois »
DELIBERATION
2019 – 028 Subventions exceptionnelles Conseil municipal 30.07.2019
Page 3
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERVES
Pose et dépose des illuminations de Noël 2019 :
La pose et la dépose des illuminations de Noël pour l’année 2019 seront effectuées par la société EJD illumination pour un montant de 1 020.00€TTC.
Choix de l’entreprise pour la vidange des fosses septiques pour les administrés : Afin de faire bénéficier aux administrés un tarif attrayant pour la vidange de leur fosse septique, plusieurs sociétés ont été sollicités.
Après étude des devis, la société SOLOGNE VIDANGE a été retenue pour un montant de 56.19€ / vidange au m3.
Projet site internet en parallèle avec celui de la CCBVL :
Suite à la réunion du bureau élargi du 13 juin et de la réunion des secrétaires de mairie du 18 juin, la CCBVL propose de créer un site internet avec la commune en parallèle de celui de la CCBVL. Après étude du projet, le conseil municipal ne souhaite pas disposer de ce service.
Demande de subvention exceptionnelle par FREEZGO pour un joueur de la section d’ultimate de Blois : En date du 19 juillet, la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle par FREEZGO pour un joueur de la section d’ultimate de Blois.
Après étude de cette demande, le conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande.
Fin de la séance : 19h40
GERBERON Janick
ARNOUX Jean-Pierre GUILLARD Michaël
BOUILLON Paul LESOURD Patrick
CABO Alexandre MIDAVAINE Virginie
CABO Mickaël PIGEON Karine
COURTIN Sandrine YVON Anne-Laure