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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 354 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal 25.06.2019
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-et-
CHER COMMUNE DE
MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Janick GERBERON, Maire.
Nombre de conseillers 11
Présents 10
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
GERBERON Janick X
ARNOUX Jean-Pierre X
BOUILLON Paul X
CABO Alexandre X arrivé à 19h50
CABO Mickaël X
COURTIN Sandrine X
GUILLARD Michaël X
LESOURD Patrick X
MIDAVAINE Virginie X
PIGEON Karine X
YVON Anne-Laure X
TOTAUX
Convocation du 17 juin 2019
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance : LESOURD Patrick
Le compte-rendu du conseil municipal du 02 avril 2019 est lu et approuvé à la majorité.
SESSION ORDINAIRE DU 25 JUIN 2019 Conseil municipal 25.06.2019
Page 2
Monsieur le Maire présente les propositions faites par la commission :
ARTICLES BENEFICIAIRES VOTE 2019
6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 420,00 €
6574 ASSAD 50,00 €
6574 ASSOCIATION DES MAIRES 16,00 €
6574 ASSOCIATION FAMILIALE VILLERBON 50,00 €
6574 ADMR 50,00 €
6574 ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 16,00 €
6574 CARABINIERS MAVOIS 50,00 €
6574 CONCILIATEUR DE JUSTICE 50,00 €
6574 FAMILLE RURALE VILLEXANTON 150,00 €
6574 HARMONIE DE LA CHAPELLE 100,00 €
6574 SENIORS DE MULSANS 100,00 €
6574 CFA DE LOIR-ET-CHER 80,00 €
6574 ECHO SPORTIF TENNIS DE TABLE 600,00 €
6574 COMITE DES FETES 100,00 €
6574 HANDI’CHIENS 50,00 €
TOTAL de l'article 6574 1 882,00 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions, poste par poste, telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement desdites subventions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote les subventions de l’année 2019.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter une armoire frigorifique pour la salle des fêtes.
Plusieurs magasins ont été sollicités afin de comparer les prix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
➢ De retenir le magasin PROMOCASH pour un montant estimatif de 1 100€HT, ➢ Autorise le monsieur le maire à signer les devis et mandater les factures.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERVES
➢ Location salle des fêtes 26 et 27 décembre 2020 :
Ouverture du calendrier des réservations pour 2020.
DELIBERATION
2019 – 025 BUDGET COMMUNE / ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2019
DELIBERATION
2019 – 026 ACHAT ARMOIRE FRIGORIFIQUE SALLE DES FÊTES Conseil municipal 25.06.2019
Page 3
➢ Sécurisation basse tension sur le poste « Bonpuits » :
En vue du rendez-vous avec le SIDELC le 2 juillet prochain, celui-ci propose à la mairie l’enfouissement de la ligne en cuivre nu sur une longueur de 210 mètres.
L’enfouissement de cette ligne (éclairage public et réseau téléphonique) entrainent des dépenses conséquentes à la charge de la commune.
Le conseil municipal, proposera au SIDELC le remplacement de la ligne aérienne nue par un câble aérien isolé torsadé.
Les lampadaires seront remplacés par des luminaires « led » à la charge de la commune.
➢ Permanence durant les congés de la secrétaire du 1er juillet au 19 juillet 2019 : Une permanence sera tenue les vendredis de 18h00 à 19h00 durant cette période. ❖ Le vendredi 5 juillet par Jean-Pierre ARNOUX
❖ Le vendredi 12 juillet par Janick GERBERON
❖ Le vendredi 19 juillet par Patrick LESOURD
➢ Buvette fête de la Sainte-Anne :
La buvette sera tenue par les associations ainsi que les achats de boissons.
➢ Mise à disposition d’un local pour le comité des fêtes :
Le bureau des adjoints sera mis à disposition pour le comité des fêtes.
➢ Plantations du carrefour « rue des Claires, rue des Carrières et route de Blois » : Mme GAUTHIER a proposé de faire un plan d’aménagement du carrefour avec ses élèves du lycée horticole de Blois, les fleurs pourront être achetées au lycée directement.
➢ Demande de subvention Familles Rurales :
Familles rurales, association de Villexanton sollicite une subvention destinée à un projet de participation au développement durable de nos territoires.
Avant de se prononcer favorablement, le conseil municipal souhaite plus de précision sur ce projet notamment sur la mise en place et les coûts des actions pouvant être engagées.
➢ Adhésion CAUE :
La Commune adhère au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (C.A.U.E) pour un montant de 76.20€ pour l’année 2019.
➢ Enedis (RODP) :
La redevance pour l’occupation du domaine public pour l’année 2019 s’élève à 230.00€
➢ Remise en état du parc extincteurs :
Après le contrôle annuel du parc extincteurs, la société ABC Protection Incendie de Mer, informe Monsieur le Maire que les extincteurs ont plus de 10 ans et qu’il est nécessaire de les remplacer. Un devis a été établi et sera validé pour un montant de 534.84€TTC.
Fin de la séance : 20h45
GERBERON Janick
ARNOUX Jean-Pierre GUILLARD Michaël
BOUILLON Paul LESOURD Patrick
CABO Alexandre MIDAVAINE Virginie Conseil municipal 25.06.2019
Page 4
CABO Mickaël PIGEON Karine
COURTIN Sandrine YVON Anne-Laure