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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 423 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal 25.05.2022
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Jean-Pierre ARNOUX, Maire.
Nombre de conseillers 15
Présents 9
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
ARNOUX Jean-Pierre X
ANDRE Patricia X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
CHAPIER Karine X
CHAPIER Franck X
CHERRUAU Didier X ARNOUX Jean-Pierre
COURTIN Sandrine X
GAUTIER Bénédicte X
GOUSSAY Sarah X CHAPIER Karine
GUILLARD Michaël X
GUILLARD Nicolas X
LOQUINEAU Angélique X COURTIN Sandrine
MIDAVAINE Virginie X GUILLARD Mickaël
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 9 6
Convocation du 19 mai 2022
Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18heures 30.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance : Sandrine COURTIN
- Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 12 avril 2022
SESSION ORDINAIRE DU 25 MAI 2022 Conseil municipal 25.05.2022
Page 2
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux des eaux pluviales à Bonpuits et avec les moins values et plus values il nous faut réajuster les comptes. Il propose au Conseil Municipal la DM suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Articles (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
21538 – 2022005 : Autres réseaux 1 540.00 021 : Virement de la sec fonc 1 540.00 1 540,00 1 540.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -
Opération
Montant
023 : Virement à la section invest. 1 540.00
615221 : Bâtiments publics -1 540.00
0.00
Total Dépenses 1 540.00 Total Recettes 1 540.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❖ Approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 telle qu’elle est présentée ci-dessus. ❖ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.
--------------------
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fallu réactualiser les devis des différents corps de métiers pour les travaux de la mairie et de la salle des sports.
En effet, au vu de l’inflation actuellement très forte et n’ayant pas signé les devis avant de savoir si les D.E.T.R nous seraient accordées. Les entreprises ne sont plus en mesures de nous assurer les prix de 2021.
Salle polyvalente :
Entreprise KRASZEWSKI : 22 914.44 €
Entreprise LUBINEAU : 19 065.60 €
Entreprise D ELECTRIC : 5 524.34 €
Entreprise CABO : 3 240.00 €
Mairie :
Entreprise KRASZEWSKI : 8 656.01 €
Entreprise LUBINEAU : 4 152.00 €
Entreprise D ELECTRIC : 5 276.57 €
DÉLIBÉRATION
2022 - 018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : TRAVAUX PLUVIALES
BONPUITS
DÉLIBERATION
2022 – 19
RÉVISION DES DEVIS TRAVAUX MAIRIE ET SALLE DES SPORTS Conseil municipal 25.05.2022
Page 3
Entreprise CABO : 600.00 €
Entreprise GREGEARD : 18 635.96 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❖ Approuve à l’unanimité des membres présents les nouveaux devis pour les travaux susmentionnés
❖ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces dossiers
---------------------------
Fin de la séance : 19h 15
ARNOUX Jean-Pierre
ANDRE Patricia CABO Alexandre
CABO Mickaël CHAPIER Karine
CHAPIER Franck CHERRUAU Didier Ayant donné pouvoir à ARNOUX Jean-Pierre
COURTIN Sandrine GAUTIER Bénédicte
GOUSSAY Sarah Ayant donné pouvoir à CHAPIER
Karine
GUILLARD Michaël
GUILLARD Nicolas LOQUINEAU Angélique Ayant donné pouvoir à COURTIN Sandrine
MIDAVAINE Virginie Ayant donné pouvoir à
GUILLARD Mickaël
YVON Anne-Laure