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Arrêté - pol26 2025 arrete relatif a la mise en place des forains pfifferdaj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol26 2025 arrete relatif a la mise en place des forains pfifferdaj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ibeauvillé
POL.
N°
26/2025
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Arrêté
Municipal
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
jardin
de
ville
en
vue
de
la
mise
en
place
des
forains
pour
les
FESTIVITES
DU
PFIFFERDAJ
2025
RIBEAUVILLE,
le
05
Aout
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
RIBEAUVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
2213-4
et
L
2542-2
et
suivants, VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal,
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
mise
en
place
des
forains
pour
les
FESTIVITES
DU
PFIFFERDAJ,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
le
parking
du
Jardin
de
Ville
du
dimanche
24
août
2025
à 20h00
jusqu'au
mercredi
10
septembre
2025
inclus.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
informant
les
utilisateurs
de
l'interdiction
de
circuler
et
stationner
sur
le
parking
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
technique
de
la Ville
de
Ribeauvillé
au
minimum
48h
avant.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
stationnement,
gênant
l'installation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
ou
l'accès
des
secours
seront
considérés
en
infraction
et
susceptibles
d'être
verbalisés
et
mis
en
fourrière
au
regard
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la
Route
(Cas
n°2
—
35
euros
-
mise
en
fourrière).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
signalées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
et
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est notifiée
à
:
Monsieur
le préfet du
Haut-Rhin
Gendarmerie
Nationale
Brigade
de
Ribeauvillé
SDIS
de
Ribeauvillé
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
municipaux
Comité
des
Fêtes
de
Ribeauvillé
Recueil
des
actes
administratifs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un r
Administratif
— 31,
Avenue
de
la Paix
B.P.
1038
— 67070
STRASBOURG
CEDEX
dans
un
délai de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
www.ribeauville.fr
3
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OCR
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PAIE
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PA
NÉE
ITS
RUE CEE
PIN OEEETTEIOILe
EE TAILLE
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20250805-Pol26-2025-AI Date de télétransmission : 12/08/2025 Date de réception préfecture : 12/08/2025