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Arrêté - pol05 2023 arrete relatif a la vitesse dans la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol05 2023 arrete relatif a la vitesse dans la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°05/2023
ARRETE
portant
réglementation
de
la
vitesse
sur
la
commune
de
RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
le
20/04/2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-
21,
L2212-1,12212-2,
L2212-
5,
L2213-1
à
L2213-6
;
VU
l'article
R413-1
du
code
de
la
route
;
VU
les
articles
R411-8,
R411-25
et
R413-17
du
code
de
la
route
;
VU
les
articles
R110-1,
R110-2
du
code
de
la
route
définissant
la
zone
30
;
VU
le
décret
2008-754
du
30/07/2008
portant
sur
divers
dispositifs
de
sécurité
routière
;
VU
le
Code
pénal,
notamment
l'article
R610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe
;
CONSIDERANT
qu'il
est
important,
pour
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
vitesse
de
certaines
portions
de
voies
routières
notamment
dans
les
secteurs
fréquentés
par
les
enfants
tels
que
les
écoles
et
équipements
sportifs
;
CONSIDERANT,
au
vu
de
la
forte
fréquentation
touristique
et
de
l'étroitesse
de
certaines
chaussées,
qu'il
est
nécessaire
de
réguler
et
réglementer
la
circulation
dans
le
centre-ville
historique
;
Le
Maire
de
la
ville
de
Ribeauvillé
Arrête
Article
1 :
les
rues
citées
sont
limitées
à
une
vitesse
de
circulation
de
30km/
h
maximum
:
-
Route
de
Sainte
Marie
aux
mines
depuis
le
n°21
au
carrefour
avec
la
rue
du
3
décembre
;
puis
du
même
carrefour
au
n°88
de
la
rue
du
3
décembre
;
-
Rue
du
vignoble
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
du
3
décembre
;
-
Rue
de
Ribeaubpierre
;
-
Rue
de
l'industrie
;
-
Rue
des
hirondelles
;
-
Steinkreuzweg.
Cf.
plans
en
Annexe
Article
2
: les
secteurs
cités
ci-dessous
sont
placés
en
«
zone
30
»
:
-
Le
centre
historique
dite
«
partie
haute
de
la ville
»
:
o
Al'est:
route
de
Bergheim
(PR
=
8+096)
au
4 avenue
du
Général
de
Gaulle
(PR
=
8+243)
o
Au sud
: rue
du
rempart
de
la
Streng
du
carrefour
avec
la
rue
des
cigognes
au
carrefour
rue
de
la
fontaine/
rue
de
la
Marne
(chemin
des
ménétriers
inclus)
;
o
A
l'ouest
: carrefour
route
de
Sainte
Marie
aux
Mines/
rue
du
3
décembre
;
o
Au
nord
: du
15
rue
du
lutzelbach
à
la
route
de
Bergheim
(PR
=
8+096).
-
La
«
partie
basse
de
la ville
»
comprenant
les
rues :
o
Rue
du
cimetière,
rue
du
Parc,
rue
des
bains
Carola,
rue
du
rotenberg,
rue
Brandstatt,
rue
du
Giersberg,
rue
de
Landau,
rue
Pierre
de
Coubertin,
passage
Carola,
rue
du
coquelicot,
rue
de
l'iris,
impasse
colchique,
impasse
campanule,
impasse
de
la
valériane,
impasse
des
primevères,
impasse
des
marguerites,
impasse
des
violettes
;
o
La
RD
106
du
PR
=
0+130
au
PR
=
0+830.
Cf.
plans
en
Annexe
101
par
www.ribeauville.fr
Æ3
©
[1
Em
>
E.
Ville de
Ribeauvillé- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230426-Pol05-2023-AI Date de télétransmission : 26/04/2023 Date de réception préfecture : 26/04/2023 Article
3
: Les
chemins
d'accès
aux
écarts
sont
limités
à
une
vitesse
de
circulation
de
30km/
h
maximum
:
-
Accès
à
la
Clausmatt
depuis
la
RD
416
;
-
Chemin
de
la
Grande
Verrerie
depuis
le
RD
416
;
-
Chemin
du
Schelmenkopf
et
de
la
Saxermatt
depuis
le
chemin
de
la
Grande
Verrerie
;
-
Chemin
de
la
Petite
Verrerie
depuis
le
RD
416.
Article
4
: La
circulation
sur
les
chemins
ruraux
est
limitée
à
30km/
h
maximum
sur
tout
le
ban
de
la
commune.
Article
5
: Les
sens
interdit,
dans
les
zones
30,
mis
en
place
pour
permettre
et
sécuriser
la
circulation
doivent
être
respectés
par
l'ensemble
des
usagers,
véhicules,
EDPM,
cycles.
Article
6
: Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
la
signalisation. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
8
:Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
la
Brigade
Verte
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- Police
Municipale
/ Gendarmerie
/ Brigade
Verte
/ Services
Techniques
/ Sapeurs-Pompiers
- Recueil
des
actes
administratifs
- Affichage Le
présent
arrêté
peut
faire
/ objet
d'un
recours
gracieux
auprés
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
publicité.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
/3
paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230426-Pol05-2023-AI Date de télétransmission : 26/04/2023 Date de réception préfecture : 26/04/2023 E
Fo
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Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230426-Pol05-2023-AI Date de télétransmission : 26/04/2023 Date de réception préfecture : 26/04/2023