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Déliberation - dec25 058 subv ans 15 07 2025 projet decision 4 terrains de tennis giot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 058 subv ans 15 07 2025 projet decision 4 terrains de tennis giot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/058
7-5 Subventions
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DECISION DU MAIRE N°25-058
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DE L’AXE 2 DU PLAN 5000 EQUIPEMENTS - GENERATION 2024
RÉHABILITATION DES SOLS ET MISE EN ÉCLAIRAGE
DES 4 TERRAINS DE TENNIS DU COMPLEXE SPORTIF JEAN-MICHEL GIOT
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu le plan 5000 équipements - Génération 2024 de l'Agence Nationale du Sport (ANS),
Vu la note n°2025-Plan 5000 G 2024-ES-01 du Directeur Général de L'Agence Nationale du Sport concernant la mise en œuvre du Plan 5000 équipements — Génération 2024 pour l’année 2025, en date du 12 mars 2025,
Vu l’Annexe à la note de service n° 2025-Plan 5000 Equipements - Génération 2024, relative aux équipements structurants (Axe 2),
Considérant le projet de la Commune d'entreprendre la réhabilitation des sols et la mise en éclairage des 4 terrains de tennis du Complexe sportif Jean-Michel Giot, qui présentent des dégradations importantes,
Considérant qu'il est indispensable de réaliser ces travaux pour la sécurité des utilisateurs et pour répondre aux normes de la Fédération Française de Tennis,
Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés à 170 067,00 € HT, soit 204 080,40 € TTC,
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'ANS dans le cadre de l’Axe 2 (équipements structurants) de son plan 5000 équipements - Génération 2024, jusqu'à 20% maximum du montant hors taxes des travaux éligibles,
F REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2825
L Application agréée E-kegalte com
99_AR-078-217800291-20250716-DEC25_058-A 2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/058
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT TAUX | MONTANT DÉPENSES E HT TTC RECETTES % TTC
AGENCE NATIONALE DU SPORT LOT 1 - TERRAINS 20% 34 013,40 €
(ANS)
1- Travaux préparatoires 9 421,50 €| 11 305,80 €
Amenée et repli du matériel et des
engins de chantier y compris la F Sr tt du di en tt de 240,00 € 288,00 € | RÉGION ILE-DE-FRANCE 15% 25 510,05 €
chantier
Nettoyage, décrassage de l'ensemble 3 520,00 € 4 224,00 €
de la surface
Evacuation des eaux pluviales :
Percement tous diam 10 mm dans le 2 140,00 € 2 568,00 €
revêtement existant tous les 40 cm et
en tous sens
Traitement des fissures au joint 2 237,50 € 2 685,00 €
acrylique ou mélange résine/sable
Ragréage partiel conforme à la norme NE P90/110 1 284,00 € 1 540,80 €
2- Finition en revêtement TOP 101 088,00 € | 121 305,60 €
CLAY
3- Accessoires 980,00 €| 1176,00 €
Traines 2 mètres pour l'entretien de
courts en TOP CLAY Te000e sp00€
Balai ligne 260,00 € 312,00 €
LOT 2 - ECLAIRAGE
1- Eclairage 47 500,00 €| 57 000,00 €
Fourniture et pose d'un éclairage de
type TWEENER SIMPLE 43 600,00 € 52 320,00 €
CLASSIQUE BY LNX2200w
Kits éclairage balle haute composé de 2 180,00 € 2616,00 €
4 barres
Câblages, distribution des
alimentations blocs drivers en fond de 1 300,00 € 1 560,00 €
court
Relevés d'éclairement 420,00 € 504,00 €
2- Alimentation et système de y 11 077,50 €| 13 293,00 €
commande
Fourniture, pose, raccordement
disjoncteurs dans TD existant 1809.00 146800 €
Réalisation tranchées pour réseau
alimentation avec remblaiement des 2 000,00 € 2 400,00 €
terres
Réalisation d'une tranchée pour 300,00 € 360,00 €
passage voirie
Fourniture, pose de fourreaux diam 63 137,50 € 165,00 €
Pénétration dans bâtiment 150,00 € 180,00 €
FREE eENE te 1990,00€| 2388,00€|FCTVA 33477,35 € câbles type u1000 ro2v sous fourreau
Systèmes de gestion de commande
des éclairages avec marche
temporisée d'une heure 5 200,00 € 6 240,00 € | Autofinancement Communal 111 079,60 € préavis d'extinction avec signal visuel
et marché forcé
TOTAL GENERAL DEPENSES | 170 067,00 € | 204 080,40 € TOTAL GENERAL RECETTES 204 080,40 €
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/87/2825
L Applkation agrée E-leqalte
99_AR-078-217800291-20250716-DEC25_058-AÀ 2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/058
7-5 Subventions
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour la réhabilitation des sols et la mise en éclairage des 4 terrains de tennis du Complexe sportif Jean-Michel Giot, une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport, d’un montant de 34 013 €, dans le cadre du plan 5000 équipements - Génération 2024.
Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 en section d'investissement.
Article 3 : De dire que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 4 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Aubergenville, le 15 juillet 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M.
le Sous-préfetle 4 6 JUIL. 2075
Et Publié le 1 6 JUIL. 20% NES
Maire d'Aubergenville
, REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2825
L Application agréée E-keqalte com
99_AR-078-217800291-20250716-DEC25_058-A