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Déliberation - SG 2022 09 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 09 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20220928-2022-09-05-FIN-BF Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D'EURE
ET
LOIR
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DREUX
CANTON
DREUX
1
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
SEPTEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
MAIRIE
;
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
VERNOUILLET
convoqués
le
28
septembre,
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
OBJET
:
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CAN,
BUDGET
ZAC
BOIS
DU
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
CH
APITRE
2022
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DECISION
MODIFICATIVE
Procurations
:
Mme
MONTIGNY
à
Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à
M.
MALANDAIN,
N°2
Mme
HENRI
à
Mme
BENABI,
Absent
excusé
: M.
CHAKOUR,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
Date
de
la
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
convocation
Nombre
de
membres
présents
: 22
du
Conseil
mu
nicipal
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
22
septembre
2022
Début
de
séance
: 20
h
15
-
Fin
de
séance
: 21
h
20
gba
Vu
le Budget
Primitif
2022,
‘
|
Vu
le
Budget
supplémentaire
2022,
Service
financier
*_ | Vu
la décision
modificative
n°1,
JMB-DD-MA-AM-
2022,102
Monsieur
le
Maire
propose
les
ajustements
de
crédits,
en
sections
de
fonctionnement
détaillés
ci-dessous
:
SG-2022/09
- 05
Section
Fonctionnement
:
Acte
certifié
exécutoire
après
=
=HFONONONNEMENT
Es Zune
US ER
©
=
transmission
aux
services
HSPORSS
Dépenses
éfect
Chapltre|Nature|Motif
Montant|Chapitre|Nature
[Motif
Montant
PERSON
F0 ......[7015..
IVENTES
DETERRANS
NEXIIY
| 538
540,007.
011.
[608
... [TRAVAUX
AMENAGEMENT
TRANCHE
4 |
885
538.32
70
[7015
[VENTES
DETERRAINS
À BAnR|
334273,32/
011
[6354
[DROITS
SUR
VENTE
NEXNY
7 275,00
Publication
électronique
et
mise
en
|[
TOTAL
D
|572813,52[0
ë
ITR
8128131832
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
C'est
pourquoi,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité,
les
ajustements
de
crédits,
tels
que
proposés
ci-dessus
;
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
;
Pour
copie
certifiée
conforme,
Va
“her
as aura
a
Des
N
|
7
Damien
STEPHO
2 VER
a secrétaire
de
séance,
Michèle
MANSON
Q
f ee
À où
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
17/10/2022