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Conseil Municipal - SG 2022 09 06annexe 17102022?v=1
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Déliberation - SG 2022 09 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 09 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
DELIBERATION
-
BUDGET
VILLE
2022
TITRES
IRRECOUVRABLES Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
septembre
2022
Service
financier
JMB-DD-MA-AM
-2022.100
SG-2022/09
- 08
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20220928-2022-09-08D-DE - Date
de
télétransmission
: 14/10/2022
REPUBLI
QUE
FRANCE
Préfecture
: 14/10/2022
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
SEPTEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 22
septembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CAN,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à M.
MALANDAIN,
Mme
HENRI
à Mme
BENABI,
Absent
excusé
: M.
CHAKOUR,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 20
Le
service
de
gestion
comptable
de
Dreux
a transmis
des
états
des
sommes
qu'il
ne
leur
est
pas
possible
de
recouvrer
sur
le budget
de
la ville
(documents
annexés)
;
Liste
n°
: 4992150512
montant
: 2437.16€
101
2995
2
Liste
n°
: 5036780112
montant
: 711.33€
10100
5036780112.pdf
Monsieur
le Maire
demande
à ses
collègues
d'accepter
le traitement
comptable
des
irrécouvrables
tel
que
sollicité
par
le service
de
gestion
comptable
de
Dreux.
C'est
pourquoi,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
13
septembre
2022
;
DECIDE,
à l'unanimité,
l'allocation
en
non-valeur
des
produits
communaux
visés
ci-
dessus. Pour
copie
certifié
conforme
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
17/10/2022