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Conseil Municipal - SG 2022 09 06annexe 17102022?v=1
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Déliberation - SG 2022 09 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 09 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20220928-2022-09-07D-DE -Date
de
télétransmission
: 14/10/2022
REPUBLIQU
NE RE
Fesplen
préfecture
: 14/0/2022
Département
EXTRAIT
DU REGISTRE
D'EURE
ET
LOIR
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
SEPTEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
22
septembre.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
OBJET
:
TARIFS
COMMUNAUX
2022
SOUMIS
A QUOTIENT
FAMILIAL Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
septembre
2022
Service
financier
JMB-DD-MA-AM
-2022,107
SG-2022/09
- 07
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Pr
re.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CAN,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à M.
MALANDAIN,
Mme
HENRI
à
Mme
BENABI,
Absent
excusé
: M.
CHAKOUR,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 20
La
Commune
de
Vernouillet,
met
à disposition
de
la population,
différents
services
et
prestations
tarifés
avec
aucune
modification.
Il est
proposé
:
-
D'approuver
les
tarifs
tels
que
proposés
dans
l'annexe
ci-jointe
;
C'est
pourquoi,
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
13
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
J ADOPTE,
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-joints
;
DIT
que
ces
tarifs
prendront
effet
au
1°
septembre
2022
| Pour
copie
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a”
Michèlé
MANSON
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
17/10/2022