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Déliberation - SG 2022 09 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 09 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
BUDGET
VILLE
2022
DECISION
MODIFICATIVE N°3
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
septembre
2022
Service
financier
JMB-DD-MA-AM-
2022,101
SG-2022/09
- 04
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Lost
de béton,
fus
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20220928-2022-09-04-FIN-BF REPUBLIQUE RRANCAIGE prélecture : 17/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
SEPTEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 28
septembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CAN,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à M.
MALANDAIN,
Mme
HENRI
à Mme
BENABI,
Absent
excusé
: M,
CHAKOUR,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 20
Vu
le Budget
Primitif
2022,
Vu
le Budget
Supplémentaire
2022,
Vu
la Décision
Modificative
n°1,
Vu
la Décision
Modificative
n°2,
Monsieur
le Maire
propose
les
ajustements
de
crédits,
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
détaillés
ci-dessous
:
Section
Fonctionnement
:
Recettes
Chapitre
| Nature
|Motif
Montant,
74
4834
|Compensations
exonérations
taxes
(1031
997
€ contre
897
017
€ au
BP)
134
980,00
VO 013
(6419
|Remboursements
arrêts
maladis
complément
210
000,00
[...
78... (73111.
|Recetteo
complémentetes
de texe
foncière
824
626,00
e
732221
Dépenses
Montant
700
000,00
Chapitre|
Nature
|Motif
012
Augmentation
masse
salariale
Virement
à la
section
d'investissement
momnmnnmmmetrnmsommoemmmtonsennsssensennmeneenmnnnnmnmnnnnmnnenrenneenmnmnsseesrenere nmnnnnnmnmntnnmommnnmmnmnnnmnennmonnmn
nee
nee
nn
nn
en
nennennnremmnnnenmnmmmmsenmsee nn
||
Gr
TOTAL
17/10/2022
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20220928-2022-09-04-FIN-BF Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Section
Investissement
:
Recettes
Chopitre|
Nature
|Motif
Montant]
1346
Amendes
de
Police
35
125,00)
7
3461
[subvention
Citystade
complément
46
361,00
Dépenses
Chapitre|
Nature
|Motif
Montant!
Coûtsupplémentalre
Citstade
37
89261
Achats
terrains
Croix
Giboreau
2127220
C'est
pourquoi,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité,
les
ajustements
de
crédits,
tels
que
proposés
ci-dessus
;
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
;
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
À
Michèle
MANSON
oo
NUE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.