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Procès Verbal - PV CM 2014 09 19
Procès Verbal - PV CM 2020 09 17
Procès Verbal - PV CM 2022 06 29
Procès Verbal - PV CM 2022 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pers
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
Séance
du
24
septembre
2022
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
19
septembre
2022
VAL
D'OISE
- En
exercice:
11
RROPOMNOISE
| PE
- Présents
:
6
Date
d'affichage
:
CANTON
DE
- Votants
:
7
19
septembre
2022
VAUREAL
- Absents
:
5
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
septembre,
à
09h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Etaient
présents
:
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari
Absents
excusés
:
isabelle
Branson
(pouvoir
donné
à
Pierre
Polverari),
Cédric
Chiepperin,
Sébastien
Valorz,
Pascaline
Legrand,
Chloé
Journe
Nelly
Claës
a
été
nommée
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2022-48:
Demande
de
la
société
Colas
pour
réviser
le
montant
du
marché
de
mise
en
sécurité
des
voiries
communales
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée :
La
commune
a
reçu
un
courrier
en
recommandé
le
08/09/2022
de
la
part
de
la
société
Colas
dans
lequel
elle
réclame
une
rémunération
complémentaire
suite
aux
problématiques
de
volatilité
des
prix
subie
cette
année.
Le
Maire
expose
le
dossier
reçu
qui
a
également
été
joint
à
la
convocation
pour
le
présent
Conseil
Municipal.
Selon
les
éléments
complémentaires
des
surcoûts
subis,
la
société
a
établi
une
réclamation
chiffrée
correspondant
à
lactualisation
d'un
montant
de
11
168.74€
HT
(clause
du
marché
actuel)
et
à
la
révision
d'un
montant
de
21
236.27€
HT
{objet
de
ladite
demande).
A
ce
jour,
la
commune
n’a
pas
les
moyens
financiers
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
révision
de
la
société
Colas.
Le
Maire
propose :
-
Que
lactualisation
d'un
montant
de
11
168.74€
HT
soit
appliquée
car
elle
correspond
aux
termes
du
marché,
-
Que
la
révision
de
la
tranche
ferme
et
de
la
tranche
optionnelle
n°1
d’un
montant
de
21
236.27€
HT
ne
soit
pas
appliquée,
-__
Qu'une
ciause
de
révision
soit
applicable
pour
la
tranche
optionnelle
n°2
qui
se
déroulera
au
2"
semestre
2023.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2022
Page
1/3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide :
-
De
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
révision
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
1
réceptionnées
avec
réserve
;
-_
D'accepter
une
révision
pour
la
tranche
optionnelle
2
prévue
au
marché
à
réaliser
au
2"d semestre
2023.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Voix
pour
Manach,
Pierre
Polverari,
Isabelle
Branson
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Questions
diverses :
>
Protocole
d'accès
au
médecin
traitant
pour
les
patients
de
plus
de
70
ans
-
CPTS
du
Vexin
Francilien:
la
mairie
ne
fera
pas
de
publicité
pour
un
établissement
médical.
La
CCVVS
va
établir
un
annuaire
médical,
c'est
ce
document
que
nous
diffuserons
à
tous
les
administrés.
Celui-ci
sera
disponible
en
libre
accès
à
la
Mairie.
>
Communication
préalable
à
la
Mairie,
des
nouvelles
activités
organisées
par
le
Foyer
Rural
dans
la
salle
communale.
Le
Maire
a
été
questionné
sur
l'occupation
du
foyer
en
semaine.
Mme
Claës
a
répondu
par
mail
le
même
jour
pour
répondre
à
la
question
du
Maire
sur
le
fait
qu’il
ne
soit
pas
au
courant.
Les
animations
dans
ia
salle
communale
ne
sont
pas
supprimées
car
les
riverains
ne
seraient
pas
d'accord.
Une
réunion
sera
à
organiser.
Arrivée
de
M,
Chiepperin
à
10h15
: il
n'a
pas
participé
aux
délibérations.
Le
Maire
demande
que
si
une
nouvelle
activité
est
mise
en
place
à
la
salle
communale,
la
Mairie
doit
être
au
courant
en
amont.
M.
le
Maire
demande
le
calendrier
de
l'occupation
de
la
salle
(activités
+
planning
d'occupation).
Il
faudra
également
envoyer
une
copie
du
bail
de
la
location
passée
avec
les
associations
afin
qu’elle
soit
archivée
en
Mairie.
>
Trous
dans
les
enrobés
: le
laboratoire
de
la
société
Colas
est
passé
sur
le
site
et
a
conciu
à
un
défaut
de
terre
dans
la
benne
du
camion.
Pour
procéder
au
rebouchage
de
ces
trous,
un
carottage
sera
nécessaire
afin
d'y
injecter
une
résine.
Le
Conseil
Municipai
accepte
cette
proposition.
>
Dossier
de
Mme
Neves.
Cette
administrée,
dit
que
la
société
Colas
a
abîmé
son
mur
de
clôture
pendant
les
travaux
qui
ont
eu
lieu
rue
des
Sorbiers.
La
responsabilité
de
la
commune
n'est
pas
engagée
dans
ce
sinistre.
Mme
Neves
souhaite
porter
plainte
contre
la
société
Colas,
>
Remerciements
particuliers
à
Cédric
pour
le
nettoyage
de
la
cour
de
l’école
ainsi
qu'à
Joël
pour
le
désherbage.
>
Nouvel
agent
communal
:
une
proposition
a
été
faite
à
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
qu'il
a
accepté.
Le
Maire
a
demandé
que
l'agent
commence
le
1®"
novembre.
[] faudra
qu'il
solde
ses
congés
payés
avant
de
prendre
le
poste
à
Hodent.
>
Point
sur
la
vidéoprotection:
il
faudra
réfléchir
à
mettre
ou
non
une
caméra
devant
l’école.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2022
Page
2/3 >
Changement
des
compteurs
GRDF
: un
courrier
a
été
reçu
à
la
Mairie,
à
l’école
ainsi
que
chez
une
administrée.
>
Nettoyage
du
cimetière
le
mercredi
28/09
à
14h.
Un
appel
aux
habitants
volontaires
a
été
fait.
Le
point
de
rendez-vous
est
fixé
dans
la
cour
de
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
12h05.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
ou
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2022
Page
3/3