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Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE LA CIOTAT __
EE ÉXE
lin)
LCI CIOTAT
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf : DAJ-GM/CB/MC/2020/N° 333
Objet : Lot n°1 — Photogravure, flashage, impression, façonnage et livraison d documents administratifs institutionnels — Titulaire PRINT CONCEPT
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU l’Ordonnance 2015-885 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics,
VU le Décret d'application de l’Ordonnance susvisée, n°2016-360 du 25
mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 5 septembre 2020 autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l'arrêté municipal n° 834 du 3 novembre 2020 en vertu duquel Mme Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions
relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
Budget,
VU la décision prise par délégation du Consei
juillet 2017 confiant l’accord-cadre mono attributaire avec exécutior
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201214-333-AU
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 photogravure, flashage, impression, façonnage et livraison de documents institutionnels pour
la ville de La Ciotat et notamment son lot n°1 (marché n°17-59) relatif aux cartes, invitations
et pochettes,
CONSIDERANT que compte tenu du contexte sanitaire, l'impression
du magazine « La Ciotat infos» ne nécessite que 24 pages au vu de l’annulation des
manifestations,
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant sans incidence
financière,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société PRINT CONCEPT située Traverse de la Bourgade —
13 400 AUBAGNE, un avenant sans incidence financière.
Le reste du contrat reste inchangé. .
ARTICLE 2: Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent
exercice et suivants — Imputation 6236.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14 4 DEC 2000 Fait à La Ciotat, le
Par délégation du Maire,
" Dieynaba LLAGONNE
Affichée le :
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- Dir. Finances
- Service Gestion MAPA
- DirCOM
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201214-333-AU
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020