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Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE LA CIOTAT __
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LA CIOTAT
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf: IN/SB/DM/2020/N° 35
Objet : Contrat de maintenance avec la société BERGER LEVRAULT du progiciel POST OFFICE-ACTE OFFICE pour la gestion du courrier et les différents types de demandes quotidiennes et diverses des administrés.
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22-4° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique du 1% Avril 2019,
VU la délibération n° 07 du 05 Septembre 2020 autorisant le Maire, et
pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, et l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l'arrêté municipal n° 834 du 03 novembre 2020 portant délégation
de signature à Mme Dieynaba LLAGONNE 2% adjoint déléguée à la préparation, à la passation, l’exécution et au règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que tout décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour la maintenance du RE de la société BERGER LEVRAULT pour le service du courrier,
ERANT qu’il convient de confier à la société BERGER LEVRAULT,
une mission der maLR spour le progiciel: POST OFFICE-ACTE OFFICE, dans le cadre d’un marché précisant lés-cond pou modalités d’intervention du prestataire,
CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale
du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 OC - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201228-354-AU
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget du
présent exercice,
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier, jusqu’au 31 décembre 2024, à la Société BERGER LEVRAULT,
892 rue Yves Kermen, 92 100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre 755 800 646, représentée par Monsieur ROUILLARD Antoine, la maintenance pour le progiciel POST OFFICE-ACTE OFFICE.
ARTICLE 2 : De signer avec la Société BERGER LEVRAULT les prestations de l’outil fixant
les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues annuellement comme suit :
Quantité Prix Montant Montant
Unitaire HT | annuel HT | annuel TTC
Maintenance BERGER LEVRAULT POST OFFICE | 2 456.63€ 2 456.63€ | 2 947.96€
Licence Serveur 11-20 utilisateurs
Maintenance BERGER LEVRAULT POST OFFICE
Licence Utilisateur 11- 20 utilisateurs 21 0.00€ 0.00€ 0.00€
Maintenance licence ORACLE Std Edition One 21 16.00€ 336.00€ 403.20€
Total annuel FTC 3 351.16€
ARTICLE 3: Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent
exercice Chapitre 011, Imputation 6156, Fonction 020,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le À 8 DEC 2921
Par délégation du Maire,
L’adjointe déléguée aux marchés publics,
Mme Dieynaba LLAGONNE
Affichée le :
Reçue par le Préfet le :
Destinataires : - Préfecture Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20201228-354-AU Date de télétransmission : 28/12/2020 Date de réception préfecture : 28/12/2020