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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 15 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 15 06 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Éducation,
1
Conseil municipal du 15 juin 2026
Liste des délibération examinées
Fonctionnement du Conseil municipal
1. Nomination d'un secrétaire de séance
- NOMME Mme HÉRON Carole secrétaire de séance.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026.
ADOPTÉ : à l'unanimité des présents le 7 avril 2026 et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.
3. Compte rendu des délégations du Conseil municipal au Maire
- PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE : à 29 prises d’acte.
4. Nomination d’un second délégué Morbihan Energies
- DECIDE de valider la nomination de Monsieur Laurent AVRY en tant que second délégué Morbihan Énergies.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Finances et marchés
5. Subventions aux associations
- DECIDE l'attribution des subventions communales suivantes au titre de l'année 2026.
ADOPTÉ :
Stiren Languidic Twirling à 26 voix pour, 3 abstentions Athlétic Club Languidic à 26 voix pour, 3 abstentions Stiren Arts et Mouvements à 26 voix pour, 3 abstentions Stiren Arts et Mouvements – projet à 26 voix pour, 3 abstentions Stiren Karaté à 28 voix pour, 1 non-votant Stiren Languidic Handball à 26 voix pour, 3 abstentions Stiren Languidic Handball – projet à 26 voix pour, 3 abstentions Dojo Shin Languidic à 26 voix pour, 3 abstentions 2
Languidic Football Club à 28 voix pour, 1 non-votant Languidic Football Club – projet à 28 voix pour, 1 non-votant A.S. Kergonan Football à 26 voix pour, 3 abstentions Vélo Club Languidic à 28 voix pour, 1 non-votant Vélo Club Languidic - projet à 28 voix pour, 1 non-votant Gymnastique Volontaire Languidic à 26 voix pour, 3 abstentions A.S. Kergonan Gymnastique à 26 voix pour, 3 abstentions Languidic Boxe à 26 voix pour, 3 abstentions Défi Run à 26 voix pour, 3 abstentions Défi Run – projet à 26 voix pour, 3 abstentions La Boule Kergonanaise à 26 voix pour, 3 abstentions La Boule Kergonanaise- projet à 26 voix pour, 3 abstentions Stiren Basket club Languidic à 26 voix pour, 3 abstentions Adenn Ty Feulenn à 26 voix pour, 3 abstentions Les Cavaliers de Kersaian à 26 voix pour, 3 abstentions Cercle des nageurs et palmeurs Baud à 26 voix pour, 3 abstentions Baud Natation à 26 voix pour, 3 abstentions Basket Baud à 26 voix pour, 3 abstentions A.S. Ecole Notre Dame des Fleurs à 26 voix pour, 3 abstentions A.S. Collège Saint-Aubin à 26 voix pour, 3 abstentions A.S. Scolaire Les Espoirs Jules Verne à 26 voix pour, 3 abstentions USEP Ecole Georges Brassens à 26 voix pour, 3 abstentions Eveil et Connaissance à 28 voix pour, 1 non-votant O.M.C.C. à 26 voix pour, 3 abstentions Jardins des Arts à 26 voix pour, 3 abstentions Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh à 26 voix pour, 3 abstentions Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh – projet à 26 voix pour, 3 abstentions Bagad Ar Lenn Glas Languedig à 26 voix pour, 3 abstentions Div Yezh Languidic à 26 voix pour, 3 abstentions Comité de jumelage franco-allemand à 26 voix pour, 3 abstentions Comité de jumelage franco-allemand – projet à 26 voix pour, 3 abstentions Hémiole (association école de musique) à 26 voix pour, 3 abstentions Club de l’Amitié à 26 voix pour, 3 abstentions Languidic Solidarité à 26 voix pour, 3 abstentions Loca Terre à 28 voix pour, 1 non-votant A.F.A.C. à 26 voix pour, 3 abstentions Amicale du Personnel Communal à 26 voix pour, 3 abstentions AMAP Languidic à 26 voix pour, 3 abstentions Moto Club Languidicien à 26 voix pour, 3 abstentions Amicale des sapeurs-pompiers à 26 voix pour, 3 abstentions Société de chasse la Saint-Hubert à 28 voix pour, 1 non-votant PIAFS Sauvegarde de la faune à 26 voix pour, 3 abstentions Syndicat des apiculteurs du Morbihan à 26 voix pour, 3 abstentions Ani’maux à mots à 26 voix pour, 3 abstentions Ty jeux Languidic à 26 voix pour, 3 abstentions Languidic sauvegarde des abeilles à 26 voix pour, 3 abstentions Languidic sauvegarde des abeilles – projet à 26 voix pour, 3 abstentions Allocation libre emploi / élève maternelle à 26 voix pour, 3 abstentions Allocation libre emploi / élève primaire à 26 voix pour, 3 abstentions Séjour collège/élève languidicien à 26 voix pour, 3 abstentions Séjour étudiant à l'étranger à 26 voix pour, 3 abstentions Amicale G Brassens – projet à 26 voix pour, 3 abstentions Solidarité paysans Bretagne à 26 voix pour, 3 abstentions 3
Res’agri de la Terre aux îles à 26 voix pour, 3 abstentions Comité de la Résistance Morbihan à 26 voix pour, 3 abstentions F.N.A.T.H. Accidentés du travail à 26 voix pour, 3 abstentions Soutien addicts Hennebont à 26 voix pour, 3 abstentions Prévention routière Comité du Morbihan à 26 voix pour, 3 abstentions Amicale don du sang Hennebont à 26 voix pour, 3 abstentions Rêves de clown à 26 voix pour, 3 abstentions Banque alimentaire du Morbihan à 26 voix pour, 3 abstentions Les Restaurants du Cœur à 26 voix pour, 3 abstentions AFM Téléthon à 26 voix pour, 3 abstentions Cinéma Le Celtic Baud à 26 voix pour, 3 abstentions Radio Bro Gwened divyezhzk ar vro à 26 voix pour, 3 abstentions Eaux et Rivières à 26 voix pour, 3 abstentions
Associations Montant
Associations Sportives
Stiren Languidic Twirling 8 081 Athlétic Club Languidic 3 062 Stiren Arts et Mouvements
Stiren Arts et Mouvements - projet
1 564
600
Stiren Karaté 1 117 Stiren Languidic Handball
Stiren Languidic Handball - projet
3 513
200
Dojo Shin Languidic 1 781 Languidic Football Club
Languidic Football Club - projet
3 775
1 250
A.S. Kergonan Football 2 299 Vélo Club Languidic
Vélo Club Languidic - projet
1 126
200
Gymnastique Volontaire Languidic 2 036 A.S. Kergonan Gymnastique 2 108 Languidic Boxe 874 Défi Run
Défi Run - projet
1 509
200
La Boule Kergonanaise
La Boule Kergonanaise- projet
Stiren Basket club Languidic
Adenn Ty Feulenn
Les Cavaliers de Kersaian
Cercle des nageurs et palmeurs Baud
Baud Natation
Basket Baud
646
200
928
2 695
2 029
17
116
17
Associations Sportives Ecoles
A.S. Ecole Notre Dame des Fleurs 1 864 A.S. Collège Saint-Aubin 1 556 A.S. Scolaire Les Espoirs Jules Verne 435 USEP Ecole Georges Brassens 1 154
Associations Culturelles
Eveil et Connaissance
O.M.C.C.
Jardins des Arts
1 300
2 000
4 000
Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh
Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh – projet
1 300
200
Bagad Ar Lenn Glas Languedig 1 000 4
Div Yezh Languidic
Comité de jumelage franco-allemand
Comité de jumelage franco-allemand - projet
Hémiole (association école de musique)
200
1 700
4 400
200
Associations diverses languidiciennes
Club de l’Amitié
Languidic Solidarité
350
1 000
Loca Terre 600
A.F.A.C. 250
Amicale du Personnel Communal 2 500 AMAP Languidic 160
Moto Club Languidicien 160 Amicale des sapeurs-pompiers
Société de chasse la Saint-Hubert
PIAFS Sauvegarde de la faune
Syndicat des apiculteurs du Morbihan
Ani’maux à mots
Ty jeux Languidic
700
650
600
400
160
300
Languidic sauvegarde des abeilles
Languidic sauvegarde des abeilles - projet
160
800
Ecoles
Allocation libre emploi / élève maternelle
Allocation libre emploi / élève primaire
Séjour collège/élève languidicien (1)
Séjour étudiant à l'étranger (2)
Amicale G Brassens - projet
15
25
56
210
200
Associations Diverses extérieures
Solidarité paysans Bretagne 150
Res’agri de la Terre aux îles
Comité de la Résistance Morbihan
F.N.A.T.H. Accidentés du travail
Soutien addicts Hennebont
Prévention routière Comité du Morbihan
Amicale don du sang Hennebont
Rêves de clown
Banque alimentaire du Morbihan
Les Restaurants du Cœur
AFM Téléthon
150
150
150
150
150
150
150
150
150
150
Cinéma Le Celtic Baud
Radio Bro Gwened divyezhzk ar vro
Eaux et Rivières
150
150
150
(1) 1 fois par collégien résidant à Languidic jusqu’à la 3ème -séjour de 4 ou 5 jours minimum
(2) 1 fois par étudiant résidant à Languidic dans le cadre d'une formation pratique ou d'un stage
6. Evolution des tarifs de l'école municipale de musique et de la médiathèque
- APPROUVE la hausse de 2% des tarifs de l’école municipale de musique pour la saison 2026/2027 comme détaillés ci-dessous. 5
- APPROUVE l’application du tarif communal aux agents de la ville et du CCAS ne résidant pas sur la commune, ainsi qu’à leurs enfants.
- APPROUVE la suppression des tarifs extérieurs de la médiathèque à compter du 1er juillet 2026.
ADOPTÉ : à 26 voix pour et 3 contre.
7. Evolution des tarifs Enfance - Jeunesse
- APPROUVE les tarifs de restauration scolaire applicable au 1er septembre 2026. 6
QF Servis à table Self Collégiens Passerelle & Loisirs jeunes
≥ 1100 3.25 € 4.00 € 4.90 € 4.90 € 1001 à 1099 3.05 € 3.80 € 4.75 € 4.75 € 720 à 1000 1 € 1 € 4.75 € 4.75 € 401 à 719 1 € 1 € 4.65 € 4.65 € 0 à 400 1 € 1 € 4.50 € 4.50 € Extérieurs 3.80 € 4.65 € 5.60 € 5.60 €
- APPROUVE les tarifs pour les adultes applicable au 1er septembre 2026 tel que détaillés ci-dessous :
Adultes Employés communaux Employés de la cantine
Tarifs 7.25 € 6.55 € 4.35 €
- APPROUVE l’application du tarif communal aux agents de la ville et du CCAS ne résidant pas sur la commune, ainsi qu’à leurs enfants, pour les services de la restauration scolaire ainsi que pour ceux des accueils extra-scolaires et périscolaires à compter du 1er septembre 2026.
ADOPTÉ : à 26 voix pour et 3 contre.
8. Fixation d’une redevance d’occupation des locaux de l’EMA
- FIXE à 200 € le montant de la redevance due pour l’utilisation des locaux de l’EMA dans le cadre de l’organisation d’un stage de chant choral et d’un stage de haut bois au mois d’aout 2026.
- DEMANDE en complément une intervention auprès des enfants accueillis à l’ALSH sur cette période.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
9. Projet de requalification foncière rue du Colloter – sollicitation du Fonds vert
- VALIDE le projet de requalification foncière en vue de la réalisation de logements sociaux.
- SOLLICITE le fonds vert, conjointement avec l’Etablissement public foncier, afin de bénéficier d’un cofinancement à hauteur de 134 144 €.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
10. Convention de servitude pour le passage d’une canalisation gaz sur la place Saint Luc à Kergonan
- APPROUVE la convention de servitude de gaz sur la parcelle communale cadastrée AI n°456, annexée à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de gaz avec GRDF, ainsi que tout
document afférent à cette affaire.
ADOPTÉ : à l’unanimité. 7
11. Convention de financement et de réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public place Saint Luc à Kergonan
- APPROUVE la convention de financement et de réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public de la place Saint Luc, annexée à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à cette affaire.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
12. Redevance d’occupation du domaine public RTE
- FIXE le prix du mètre linéaire des lignes de transports d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal à 0,70 euros le mètre linéaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant au nom de RTE.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Aménagement et foncier
13. Cession du lot 2 du lotissement de Coët Mousset au profit de M. Jérémy et Mme Adeline
- APPROUVE la cession du lot 2 parcelle ZP 101 du lotissement de Coët Mousset d’une contenance de 439 m² à M. Jérémy et Mme Adeline au prix de 68 923,00 € HT avec en sus 13 415,71 € de TVA sur marge soit un coût total acheteur de 82 338,71 €.
- DIT que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.
- DIT que le bénéfice de la cession au profit des acquéreurs a une durée de 12 mois afin de ne pas geler le développement du lotissement et retarder la réalisation des VRD définitives. À défaut de signature de l’acte authentique dans ce délai, la commune sera alors dégagée de son obligation de transfert de propriété et retrouvera la liberté de le céder à un autre acquéreur sans que les acquéreurs ici concernés ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
14. Cession du lot 11 du lotissement de Coët Mousset au profit de M. Kevyn
- APPROUVE la cession du lot 11 parcelle ZP 110 du lotissement de Coët Mousset d’une contenance de 388 m² à M. Kevyn au prix de 60 916,00 € HT avec en sus 11 857,16 € de TVA sur marge soit un coût total acheteur de 72 773,16 €.
- DIT que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.
- DIT que le bénéfice de la cession au profit de M. Kevyn a une durée de 12 mois afin de ne pas geler le développement du lotissement et retarder la réalisation des VRD définitives. À défaut de signature de l’acte authentique dans ce délai, la commune sera alors dégagée de son obligation de transfert de 8
propriété et retrouvera la liberté de le céder à un autre acquéreur sans que M. Kevyn ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.
ADOPTÉ : à 28 voix pour et 1 non-votant.
15. Abrogation de la délibération DEL17_2025_12_08 portant sur la cession du lot 15 du lotissement de Coët Mousset
- ABROGE la délibération DEL17_2025_12_08 portant sur la cession du lot 15 du lotissement de Coët Mousset au profit de M. Romain et Mme Solange.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
16. Avis de la commune de Languidic sur le projet de modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Lorient
- ÉMET un avis favorable au projet de modification simplifiée n°2 du SCOT du Pays de Lorient.
ADOPTÉ : à 25 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ressources Humaines
17. Validation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- VALIDE le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération.
- APPROUVE la mise en œuvre du plan d’actions de l’évaluation des risques professionnels ainsi que sa réévaluation régulière.
- INSCRIT au budgets les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
18. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 01/07/2026 pour les créations de postes et à compter du 01/12/2026 pour les suppressions de postes.
- AUTORISE M. le Maire a signé tout document afférent.
- INSCRIT au budgets les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à 26 voix pour et 3 abstentions
19. Mise à jour du dispositif d’astreintes de la filière technique
- CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de son annexe, qui prennent effet à compter du 29/06/2026. 9
- ABROGE au 29/06/2026, la délibération du Conseil municipal n° DEL27_2025_12_08 prise dans sa séance du 8 décembre 2025, portant mise à jour du régime des astreintes techniques.
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à 26 voix pour et 3 abstentions.
20. Contractualisation avec l’association CAEC pour le recours à du personnel en réinsertion professionnelle pour des travaux temporaires
- AUTORISE M. le Maire à contractualiser avec l’association CAEC et à recourir à ses services pour l’année civile en cours, soit jusqu’au 31/12/2026.
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.
- ANNEXE à la présente délibération le contrat de mise à disposition de l’association CAEC.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
21. Désignation des membres délégués élu et agents au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- NOMME Madame Sophie EVANNO – Adjointe au Maire comme déléguée locale des élus au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
- NOMME déléguées locales des agents au Comité National d'Action Sociale (CNAS): - Madame Alisée DANY – Responsable des Ressources Humaines,
- Madame Cécile GONZALEZ-MAUBERT – Gestionnaire carrières paies,
- Madame Tiphaine LE LAN - Gestionnaire carrières paies.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
22. Création d’un Comité Social Territorial local et commun entre la collectivité de Languidic et le Centre Communal d’Action Sociale
- APPROUVE la création d’un Comité Social Territorial local et commun compétent pour les agents de la collectivité de Languidic et du Centre Communal d’Action Sociale sans création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail,
- FIXE le Comité Social Territorial commun auprès de la commune de Languidic,
- FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du C.S.T. local et commun à 5 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel,
- FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du C.S.T. local et commun à 5 et un nombre égal de représentants suppléants,
- AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité (collège employeur) au sein du C.S.T. local et commun, 10
- AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
23. Convention financière relative à la reprise du compte épargne-temps d’un agent
- APPROUVE la convention financière relative à la reprise du Compte Épargne Temps de Mme Gaëlle PAGEOT, conclue entre la ville de Ploemel (collectivité d’origine) et la ville de Languidic (collectivité d’accueil).
- FIXE les modalités de compensation financière du CET en fonction du nombre de jours inscrits sur le
CET, valorisé par un montant forfaitaire appliqué selon la catégorie hiérarchique de l’agent en référence aux montants fixés par arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du Compte Épargne-Temps (CET).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière de reprise du Compte-Épargne-Temps de Mme Gaëlle PAGEOT pour un montant de 830 € et d’accomplir toutes les démarches nécessaires à son exécution.
ADOPTÉ : à l’unanimité.