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Procès Verbal - DELB 20220453
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220453)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le lundi douze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 décembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Wasil ECHCHENNA, Jean-Paul LECOQ et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marine FLEURY, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et a auparavant donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE, Augustin BŒUF et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et ont auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Oumou NIANG-FOUQUET et Corinne CHATEL.
Hady DIENG n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220453
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU SECTEUR VIVIANI/ROYER - TRANCHE 1 - MARCHES DE TRAVAUX - LOTS NUMEROS 1, 2 ET 3 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-8 ;
VU la délibération n° 2021026 du conseil municipal du lundi 13 septembre 2021 autorisant la signature des marchés de travaux pour les lots : n° 1 : terrassement - voirie - assainissement avec l’entreprise Colas France, n° 2 : réseaux secs et AEP - éclairage avec l’entreprise Réseaux Environnement et n° 3 : espaces verts - mobilier urbain - aires de jeux - revêtements qualitatifs avec l’entreprise Vallois (mandataire) ;
VU la délibération n° 20220240 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature des avenants n° 1 aux marchés de travaux des lots n° 1 de l’entreprise Colas, n° 2 de l’entreprise Réseaux Environnement et n° 3 de l’entreprise Vallois ;
VU le budget de l’exercice 2022 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2011-21 : rénovation urbaine - Vallée-Béreult ;
VU l’avis préalable de la commission d’appel d’offres (CAO) pour le lot n° 2 : réseaux secs et AEP - éclairage, réunie le 25 novembre 2022 ;
CONSIDERANT
- que le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Vallée Béreult, dont le programme de travaux et le financement ont été validés par convention signée le 16 octobre 2019 entre l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), la Ville du Havre et ses partenaires, prévoit la mise en œuvre d’opérations d’aménagement destinées à la rénovation du quartier ;
- que dans ce cadre, il est notamment prévu la requalification en deux temps du secteur Viviani/Royer ;
- que la tranche 1 a permis le réaménagement du square Viviani en espace de loisirs (valorisation des abords de la salle Le Bourvellec/jardins familiaux/jeux destinés aux enfants) et que la tranche 2 interviendra à la libération du stade Marcel Royer, lorsque le nouvel équipement sportif et paysager aura été livré (horizon 2024) ;
- la nécessité d’apporter des modifications en cours d’exécution aux lots suivants : . lot n° 1 : terrassement -voirie - assainissement ;
. lot n° 2 : réseaux secs et AEP - éclairage ;
. lot n° 3 : espaces verts - mobilier urbain - aires de jeux - revêtements qualitatifs ;
- le fait que ces modifications interviennent en application de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique, sont inférieures à 15 % du montant du marché initial et présentent le caractère de modifications de faible montant ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 1 : terrassement - voirie - assainissement, conclu avec l’entreprise Colas France, hors révisions, pour un montant de 14 423,30 euros HT, représentant une augmentation de 4,07 % (après avenant n° 1 + avenant n° 2) par rapport au montant initial du marché de 901 671,99 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1) et portant le nouveau montant du marché à 938 408,83 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1), soit 1 126 090,60 euros TTC.- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 2 : réseaux secs et AEP - éclairage, conclu avec l’entreprise Réseaux Environnement, hors révisions, pour un montant de 6 407,00 euros HT, représentant une augmentation de 7,57 % (après avenant n° 1 + avenant n° 2) par rapport au marché initial de 188 042,97 euros HT et portant le nouveau montant du marché à 202 274,97 euros HT, soit 242 729,96 euros TTC.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 3 : espaces verts - mobilier urbain - aires de jeux - revêtements qualitatifs, conclu avec le groupement dont l’entreprise Vallois est le mandataire, hors révisions, pour un montant de 6 525,79 euros HT, représentant une augmentation de 1,24 % (après avenant n° 1 + avenant n° 2) par rapport au marché initial de 1 369 078,50 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1) et portant le nouveau montant du marché à 1 386 089,24 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1), soit 1 663 307,09 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2022
Opération P0016O002 : rénovation urbaine NPNRU Graville la Vallée
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours, matériel outillage technique Montant estimé de la dépense : 27 356,09 euros HT, soit 32 827,31 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 décembre 2022
Jean-Baptiste GASTINNE,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022