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Déliberation - 00303 Marche a procedure adaptee
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 00303 Marche a procedure adaptee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026 Publié le 15/10/2026
LOF
À lè
VW
ID : 030-213000078-20261015-2026 00303D-AU
Cévennes l'espace
du
bien-vivre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA VILLE D’ALÈS
Direction Commande publique - Ingénierie
du
Bâtiment
Service
Marchés
publics
Tél : 04 66 25 49 81 Réf : EB-Géolocalisation Véhicules VA.2026 Objet
:
Marché
à
procédure
adaptée
(articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique)
portant
sur
la
location,
l'installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
d'un
système
de
géolocalisation
4G/4G+
pour
les
véhicules
de
la
ville
d’Alès - autorisation de signature du marché et de tous documents y afférents. Le maire de la ville d'Alès, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu
la
loi
n°2001-1168
du
11
décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réformes
à caractère économique et financier (publiée au J.O, du
12 décembre, p 19703),
Vu
la
délibération
2601_07
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026
portant
délégation
du
conseil municipal à Monsieur le maire en application des dispositions de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
d'Alès
de
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée,
conformément aux articles L.2123-1et R.2128-1
du Code de la commande publique, pour la
location (sans option d'achat),
l'installation,
la maintenance et l'exploitation d'un système de
géolocalisation 4G/4G+ permettant le suivi en temps réel des véhicules de la ville d'Alès pour améliorer la gestion de sa flotte, ainsi que la formation des agents à cet outil, Considérant
qu'en
vertu
des
articles
L2113-11
et
R2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
le marché n'est pas alloti car les prestations constituent un ensemble technique et
fonctionnel
indissociable
dont
l'allotissement
serait
de
nature
à
engendrer
des
difficultés
techniques et de coordination, Considérant que conformément aux articles L2125-1
1°,
R2162-1
à R2162-6,
R2162-13 et
R2162-14, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 €
et qu'il donnera lieu à l'émission de
bons de commande, Considérant que ces prestations relèvent de la famille de la nomenclature interne suivante : 62 1
02 : équipements et aménagements de véhicules de moins de 3,5 tonnes, véhicules de
transports < 10 places,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026
00303 Envoyé er prétecture le 15/10/2086 Reçu en gréfecture le 15/1026 ID: G5G-2193000078-20261015-2026
09393L-AU
Considérant qu'un
avis
d'appel
public à
la
concurrence
a
été envoyé
pour publication
le.24 juillet 2026
sur la plateforme de dématérialisation «
www.achatpublic.com
»
et
sur le
Site du BOAMP avec pour date de parution le 24 juillet 2026,
.
|
Considérant la date limite de réception des offres fixée au vendredi 14 août 2026 à 42h, | Considérant les critères de
sélection des offres avec leur pondération tels que mentionnés
dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, à savoir
:
sous-
critères suivants
:
Critères
Pondération
11 - prix
:
50.0 %
apprécié au regard du montant total € HT du détail quantitatif e
estimatif (ar) servant
de comparatif des offres. Le calcul de la note obtenue se fera suivant la formule
:
{meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter)
»x coefficient de pondération du prix
2 — valeur technique
:
400%
appréciée au regard du mémoire technique renseigné par le candidat détaillant les
21- fonctionnalités logicielles &'interface
- 20 points
| Sous-critères
|
Points
Détails attendus
ergonomie, fluidité,
interface web & mobile
6pts
.
|démonstration, rapidité, simplicité d'usage.
alertes en temps réel (geofencing, chronofeneing,
6 pts
instantanéité, paramétrage, natifications.
sécurité)
:
tableaux de bord maintenance à sécurité
. 4pts
suivi des entretiens, DTC, comparements.
gestion avancée des utilisateurs (MIFARE Standard)
4pts
l'identification fiable, gestion dés droits.
2.2 - intégration SI & API — 15 points
Sous-critères
|
Points
Détails attendus
connecteur ATAL opérationnel :
6 pts
synchronisation kilométrage, carburant,
‘
entretiens,
API ouverte, documentée, stable
6 pts
web-services, sécurité, scalabilité.
compatibilité MIFARE Standard
3 pts
lecture UID, intégration badge existant.
2.3. matériel, déploiement, support
& maintenance - 5 points
Sous-critères
Points
Détails attendus
boîtier 4G/4G+ avec buzzer intégré
3 pts
boîtier adaptable toutes marques et modèles
plan de déploiement {installation < Ah/véhicule)
Apts
|méthodologie, plannings, ressources.
support francophone & chargé:de clientèle dédié
1 pts
disponibilité, SLA, réactivité.
|
les critères techniques valorisent la fréquence 105, la 4G+, les API, la sécurité, la RSE
|
les concurrents low-cost {boîtiers 2G/3G, remontée ? min, API limitée) seront mécaniquement pénalisés.
3 — performance environnementale et RSE appréciée au regard du mémoire technique renseigné par le candidat détaillant lès sous-critères préparation à l'électrification (EV Suitability) suivants
:
Sous-critères
Points
|
Détails attendus
tableaux de bord CO; & émissions
4 pts
calculs, précision, exploitation.
analyse éco-condulte & réduction carburant
-8pts.
indicateurs, scoring, alertes.
3pts
:
[analyse des usages, autonomie, recommandations. 20881015
Considérant que 2 opérateurs économiques ont remis une ‘offre dans le délai et les conditions
impartis,
à
savoir
:
.
SAS RÉSEAU EXPERT TEAM représentée par M. Laurent GERONIMI, en qualité de représentant légal — 18 rue du Lac Saint-André
— 73370 Le Bourget du Lac,
+
SARL GEOLOC SYSTEMS représentée par M. Smaël KESSOURI, en qualité de gérant - 14 rue de Mantes — 92700 Colombes,
Considérant
que
conformément
à
l'article
R2144-3
du
Code
de
la
commande
publique,
l'acheteur public a décidé,
d'examiner les offres avant les candidatures ne procédant ainsi
qu'à l'analyse de la candidature des opérateurs économiques. dont l'offre figure en première place du classement des offres,
:
Considérant qu'au cours de l'analyse des offres, il a été jugé n
nécessaire le 25 août 2026 de
- demander un complément d'informations et d'entamer des négociations avec les candidats SAS
RÉSEAU
EXPERT TEAM
et
SARL
GEOLOC SYSTEMS
afin
de
clarifier
certains
éléments des
offres,
notamment les
unités et modalités de valorisation du
BPU-DGE et de
permettre leur régularisation dans le cadre de là négociation, Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres susvisés et des résultats de la négociation et des régularisations (tableau d'analyse en annexe), l'offre économiquement
la
plus. avantageuse
est
celle: de
la: SAS
RÉSEAU
EXPERT
TEAM,
représentée
par
M.
Laurent
GERONIMI,
en
qualité de
?
représentant
légal
-
18
rue
du
Lac Saint-
André _
73370 Le Bourget du Lac, Considérant que dans le cadre de l'analyse de la candidature, il a été nécessaire de solliciter,
le
9
septembre
2026, la
SAS
RÉSEAU
EXPERT TEAM
afin
d'obtenir
la
.
transmission des pièces requises pour la régularisation de son dossier de candidature, Considérant qu'au regard des renseignements demandés au titre de la candidature afférents.
à
la
capacité
juridique,
économique
et
technique
ét
aux
références
professionnelles, l'acheteur public a admis la candidature de l'offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
: ARTICLE1
:
Est retenue au titre du marché
au titre de l'accord-cadre relatif à la location, l'installation, la
”
maintenance et l'exploitation d'un système de géolocalisation 4G/4G+ pour les véhicules de ‘la ville d'Alès,
la SAS RÉSEAU EXPERT TEAM, représentée par M,
Laurent GERONIMI
en qualité de représentant légal — 18 rue du Lac Saint-André
— 73370 Le
Bourget-du-Lac,
bour
un
montant
total
HT
tel
qu'il. résulte
du
détail
quantitatif
estimatif
servant de
”
comparaison des offres de de 30 600 € HT (trente mille six cents euros hors taxes), soit la .
somme TTC de 36 720 €
(trente-six mille sept cent vingt euros toutes taxes comprises),
ARTICLE
2
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon
de commande,
reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an,
‘soit une durée maximale de quatre ans. Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026 Publié le 15/10/2026
LOF
ARTICLE 3
:
ID : 030-213000078-20261015-2026 00303D-AU
Monsieur
le
directeur
général
de
la
ville
d'Alès
et
Monsieur
le
receveur
municipal
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Alès,
le
Le
maire
La présente décision, à supposor que celle-ci fasse grief, poul faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolilicalion ou do sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif do Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Villo d'Alôs, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mols pour répondre. Un silence de doux mois vaul alors décision implicite de rojel. La décision ainsi prise, qu'alle soil exprasse ou implicite, pourra elle-même être délérée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux lormes do l'adicle R.421.7 du Code de Juslice Administralive, les personnes résidant outre-mer el à l'étranger disposent d'un délai
supplé
ire de
dis
de
respecli
{un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peul aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours clloyens" accessible par le sile internal www.leloracours.ir