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Déliberation - 00278 Marche
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 00278 Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EN Go
Reçu en préfecture le 22/09/2026
A
Lè
S
Publié
le 22/09/2026
SLGF
C évre n n es
ID : 030-213000078-20260922-2026 00278D-AU
l'espace du bien-vivre
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026
00278
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA VILLE D’ALES
Direction Commande publique — Ingénierie du Bâtiment Tél
: 04 66 25
49
69
/ 25
45
77
Réf : 2026-PI-ACSPS-VA Objet
:
Marché
à
procédure
adaptée
{articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique)
relatif
à
l’accord-cadre
multi-attributaire
à
bons
de commande concernant le marché de prestations
intellectuelles pour des
besoins
en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la ville d’Alès - autorisation de signature du marché et de tous documents y afférents. Le maire de la ville d’Alès, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu
la
loi
n°2001-1168
du
11
décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réformes
à caractère économique et financier (publiée au J.O. du 12 décembre, p 19703), Vu la
délibération
26
01_07
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026
portant
délégation
du conseil municipal à Monsieur le maire en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
d'Alès
de
lancer
un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
des
besoins
en
matière
de
coordination
de
sécurité
et de
protection
de la santé (CSPS), Considérant
qu'en
application
des
articles
R2162-1
à
R2162-6,
R2162-13
et
R2162-14
du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons
de
commande
à
3
candidats
maximum,
conclu
sans
montant
minimum
annuel
hors taxes et avec un montant maximum annuel de 53 000 € hors taxes, Considérant
que
l'attribution
des
bons
de
commande
se
fera
selon
la
règle
dite
du
«tour
de
rôle»
dans
les
conditions
définies
à
l'article
1.4
du
cahier
des
clauses
administratives particulières, Considérant que ces prestations relèvent de la famille de nomenclature interne 24 3 06: mission
CSPS,
et constituent conformément aux
articles
R2121-1
à
R2121-4 et
R2121-6
du
Code
de
la
commande
publique,
un
ensemble
de
prestations
homogènes
en
raison
de leurs caractéristiques propres, Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié respectivement le 7 mai 2026 sur la plateforme dématérialisée « www.achatpublic.com » et sur le journal d'annonces légales Objectif Gard, Considérant la date limite de réception des offres fixée au 10 juin 2026 à 12h, Considérant les critères de sélection des offres avec leur pondération tels que mentionnés dans le règlement de la consultation, à savoir :
Critères
:
|
Pondération
1 - valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le | 60.0 % candidat détaillant les sous-critères suivants)
1.1
-
note
méthodologique
actant
d'une
bonne
compréhension
de
la
40,0
%
mission
en
phases
conception
et
réalisation,
notamment
en
termes
d'approche
de
travail,
de
méthodologie
globale
pour
l'exécution
du
marché, du nombre d'heures affectées pour chaque prestation (analyse de
projet
ou
documents,
visite
de
chantier,
rédaction
de
documents...)
1.2
-
l'organisation,
les
qualifications
et
l'expérience
du
personnel
20.0
%
spécifiquement
assigné
à
l'exécution
du
présent
marché
(temps
passé
par
fonction,
disponibilité...)
2 - prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif
40.0 %
servant de
comparatif des offres.
Le calcul
du prix se fait suivant la formule
suivante
:
(meilleure
offre
de
prix
/
prix
de
l'offre
à
noter)
x
coefficient
de
pondération du prix). Considérant que suite
à
cette consultation
les entreprises
suivantes
ont
remis
une
offre
dans le délai et les conditions impartis, à savoir : -
la
SAS
SOCOTEC
CONSTRUCTION
représentée
par
M.
Jean-Philippe
MERCIER
en qualité de directeur d'agence - 184 rue Philippe Maupas - 30000 Nîmes, - la
SAS
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
FRANCE
représentée
par
M. David FICHOU en qualité de chef d'agence Languedoc-Roussillon - 7 rue de la Grande Terre - zone euro 2000 - 30132 Caissargues, - la
SAS
CONCEPT
SERVICE
MÉDITERRANÉE
COORDINATION
représentée
par
M. Franck LOSMA, en qualité de président - BP 82048 - 30252 Sommières, - la
SAS
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
représentée par
M.
Jean-François
GARCIA
en
qualité
de
manager
opérationnel
CSPS
- 1
place
Zaha
Hadid
- 92400
Courbevoie,
-
la
SA
PRESENTS
représentée
par
M.
Ludovic
NAITAOUDIA
en
qualité
de
directeur
général - 31
rue Mazenod - 69426 Lyon Cedex 3,
- la
SAS
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
représentée
par
M.
Frédéric
BENOIT
en
qualité
de
directeur
opérationnel
-
Méditerranée
—
immeuble
Ellipsis
-
125
rue
de
l'Hostelllerie
-
30900 Nîmes, -
la
SARL SPS
SUD
EST
représentée
par
M.
Didier
GILBERT
en
qualité
de
directeur
-
chemin des Espanets - 13500 Martigues, -
la
SAS
BTP
CONSULTANTS
représentée
par
M.
Amine
BENJELLOUN
en
qualité
de directeur d'agence - 40 avenue Théroigne de Méricourt - 34000 Montpellier, -
la
SAS
DEKRA
INDUSTRIAL
représentée
par
M.
Nicolas
SADRY
en
qualité
de
responsable
des
ventes
- 725
rue
Louis
Lépine
- Le
Millénaire
- 34000
Montpellier, Considérant
que
l'offre
de
la
SAS
BTP
CONSULTANTS
a
été
classée
inappropriée,
conformément
aux
articles
L2152-1,
L2151-4
et
R.152-1
du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
R2144-3
du
Code
de
la
commande
publique,
l'acheteur public
a
décidé
d'examiner
les
offres
avant
les
candidatures
et
de
ne
procéder
ainsi
qu'à
l'analyse
de
la
candidature
des
opérateurs
économiques
dont
les
offres
sont
classées
aux
premières,
deuxièmes
et
troisièmes
places
du
classement,
Considérant
l'analyse
des
offres
jointe
en
annexe
de
la
présente
décision,
Considérant
qu'au regard
des
critères
de
sélection
des
offres
susvisés,
les
propositions
de
la
SARL
SPS
SUD
EST,
de
la
SAS
CONCEPT
SERVICE
MÉDITERRANÉE
COORDINATION
et
de
la
SA
PRESENTS
constituent
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
Considérant
qu'au
regard
des
renseignements
demandés
au
titre
de
la
candidature,
l'acheteur
public
a
admis
la
candidature
des
opérateurs
économiques
classés
premier,
deuxième
et
troisième,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Sont
retenues
au
titre
de
l’accord-cadre
multi-attributaire
à
bons
de
commande
concernant
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
des
besoins
en
matière
de
coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(CSPS)
pour
la
ville
d'Alès
:
-
la
SARL SPS
SUD
EST
représentée
par M.
Didier
GILBERT
en
qualité
de
directeur
-
chemin des
Espanets
- 13500
Martigues,
1°*
du
classement
des
offres
pour
un montant
total
du
devis
quantitatif
estimatif
servant
de
comparatif
des
offres
HT
de
27
920 €
(vingt-sept
mille
neuf
cent
vingt
euros
hors
taxes)
soit
33
504 €
TTC
(trente-trois
mille
cinq
cent
quatre
euros
toutes
taxes
comprises),
-
la
SAS
CONCEPT
SERVICE
MÉDITERRANÉE
COORDINATION
représentée
par
M.
Franck
LOSMA,
en
qualité
de
président
-
BP
82048
-
30252
Sommières,
2eme
du
classement
des
offres
pour
un montant
total
du
devis
quantitatif
estimatif
servant
de
comparatif
des
offres
HT
de
31
695
€
(trente-et-un
mille
six
cent
quatre-vingt-quinze
euros
hors
taxes)
soit
38
034
€
TTC
(trente-huit
mille
trente-quatre
euros
toutes
taxes
comprises), -
la
SA
PRESENTS
représentée
par
M.
Ludovic
NAITAOUDIA
en
qualité
de
directeur
général
- 31
rue
Mazenod
- 69426
Lyon
Cedex
3,
3°"
du
classement
des
offres
pour
un
montant
total
du
devis
quantitatif
estimatif
servant
de
comparatif
des
offres
HT
de
30
940 €
(trente
mille
neuf
cent
quarante euros
hors
taxes)
soit
37
128 €
TTC
(trente-sept
mille
cent
vingt-huit
euros
toutes
taxes comprises).
Les
prestations
seront
commandées
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
dans
les
limites
minimales
et
maximales
suivantes selon
la
règle
du
« tour
de
rôle
»,
sans montant
minimum
annuel
et
avec
un
montant
maximum
annuel
HT
de
53
000
€. Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 22/09/2026
LOT
ID : 030-213000078-20260922-2026
00278D-AU
ARTICLE 2
:
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. ARTICLE 3
:
Monsieur
le
directeur
général
de
la
ville
d'Alès
et
Monsieur
le
receveur
municipal
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente
décision,
à
supposer
que
celle-ci
lasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans un
délai
de
doux
mois
à
campler
de
sa
nolificalion
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux auprès du Tnbunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Mare de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision impbcite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicile, pourra elle-même être
délérée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
isrmes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer el à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un el deux mois pour saisir le Tnbunal. Le Tnbunal Admiaistralif peul aussi étre saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site intemet www lelerecours.fr