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Document publié le Jeudi 25 mars 2004 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 03 2004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Consommateurs,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2004 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes BARTHES Mariette , REDO Christine , VIDAL Patricia MM COURTIEU Yves, BONNET Jérôme, BONANNO Eric, MALCHIRANT Thierry, MELOTTE Jacques
Excusés: Mme FLORES Christiane, ANTOINE Pierre (procuration à M. BONNETJ) Absent : M. ACCARDO Gérald.
1 – Compte rendu de la séance du 29 janvier 2004
Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2004 est approuvé à l’unanimité.
2 – Bas-Rhône : déclaration d’intérêt général
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral en date du 10 février 2004 et du 02 mars 2004, une enquête publique portant sur la déclaration d’intérêt général des travaux d’extension du réseau de distribution vers les nouvelles demandes en eau identifiées sur les communes de Guzargues et Assas Nord a été réalisée du 23 février 2004 au 17 mars 2004 .
Il précise au Conseil Municipal qu’il convient d’émettre un avis sur ce dossier
Compte tenu de l’importance de ce projet pour l’économie générale de la Commune, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable sur la déclaration d’intérêt général des travaux d’extension du réseau de distribution vers les nouvelles demandes en eau identifiées sur les communes de Guzargues et Assas Nord .
3 – SIVOM du Pic St Loup : Modification des statuts – adhésion de la commune de Teyran
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Teyran, par délibération en date du 11 Juillet 2003, a sollicité son adhésion à la Communauté de Communes du Pic St Loup, qui a accepté cette demande par délibération en date du 27 Août 2003.
Il propose, compte tenu des compétences du SIVOM du Pic St-Loup et de la Communauté de Communes du Pic St Loup, que la commune de Teyran soit intégrée dans le périmètre du SIVOM du Pic St-Loup. D'autre part, il rappelle que les statuts du SIVOM du Pic St-Loup datent de 1987 et que les textes sur lesquels ils s'appuyaient à cette date ont beaucoup évolués. Il conviendrait de les actualiser et de tenir compte du transfert de compétences à la Communauté de Communes du Pic St Loup.
Il présente au Conseil Municipal le nouveau projet des statuts des SIVOM du Pic St-Loup.
Le Conseil Municipal, Ouï les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité : . DECIDE, conformément aux dispositions de l'article L 5211-18- l - 2ème, d'intégrer la commune de Teyran dans le périmètre du SIVOM du Pic St-Loup.
. ADOPTE les nouveaux statuts modifiés du SIVOM du Pic St-Loup.
. DIT que la commune de GUZARGUES adhère aux compétences suivantes: 1) Débroussaillages communaux.
2) Transports scolaires.
3) Nettoyage mécanique de voirie.
4) Création et gestion d'équipement et de services pour l'enfance et la jeunesse: - relais assistantes maternelles;
- centre de loisirs sans hébergement.
5) Gestion du terrain de Rugby Intercommunal et du Centre UCPA à St-Clément-de-Rivière.2
4 – Communauté de Communes du Pic St Loup
A/ Adhésion au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que:
- Par arrêté préfectoral en date du 7 Novembre 2002 a été autorisée la création de la Communauté de Communes du Pic St Loup regroupant les communes d'Assas, Cazevieille, Combaillaux, Fontanès, Guzargues, les Matelles, Murles, St Bauzille de Montmel, Ste Croix de Quintillargues, St Jean de Cuculles, St-Mathieu-de- Tréviers, St- Vincent-de-Barbeyrargues, le Triadou et Vailhauquès.
- Par arrêté préfectoral en date du 30 Octobre 2003, les communes de St-Clément-de- Rivière, St-Gély-du-Fesc et Teyran ont été autorisées à se retirer de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et à adhérer à la Communauté de Communes du Pic St Loup.
Il indique que par délibération en date du 17 Décembre 2003, la Communauté de Communes du Pic St Loup a demandé son adhésion au Syndicat Mixte "Entre Pic & Etang" pour le traitement des déchets, qui a été approuvée par le Conseil Syndical en date du 22 Décembre 2003.
Il rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 5214- 27 du Code Général des Collectivités Territoriales cette adhésion est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pic St Loup, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Pic St Loup au Syndicat Mixte "Entre Pic & Etang" pour le traitement des déchets.
B/ Modification des statuts
Monsieur le Maire rappelle que figurent dans les compétences optionnelles de la Communauté de Communes du Pic St Loup, les débroussaillages communaux, dans le cadre de la Protection Inœndie. il indique que cette compétence figure également dans les statuts du SIVOM du Pic St- Loup. il propose, dans la mesure où une commune ne peut déléguer une même compétence à deux EPCI, de supprimer cette compétence au niveau de la Communauté de Communes du Pic St Loup.
il expose que certaines actions, toujours dans le cadre de la prévention incendie, ne peuvent être envisagées qu'au niveau de la Communauté de Communes. il propose que soit donc ajoutée comme compétence la "Mise en place et gestion de dispositifs administratifs de prévention incendie".
il indique également que la Communauté de Communes du Pic St Loup peut-être amenée à exercer certaines missions pour le compte des communes ou d'autres EPCI. Il propose qu'une nouvelle compétence soit ajoutée: - prestations de services: "Dans la limite de ses compétences, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes membres ou non membres, ainsi que pour le compte d'autres EPCI, toutes mission ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité , décide la modification des statuts de la Communauté de Communes suivante:
- La compétence: débroussaillages communaux est supprimée des compétences optionnelles. - Est rajoutée dans les compétences optionnelles:
"Mise en place et gestion des dispositifs administratifs de prévention incendie". - Parmi les compétences facultatives est insérée:
Prestations de services: "Dans la limite des ses compétences, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes membres ou non membres ainsi que pour le compte d'autres EPCI, toutes missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention".3
5 – Intempéries des 2 et 3 décembre 2003
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des intempéries des 2 et 3 décembre 2003, notre commune a été victime d’inondations provoquant d’importants dégâts. Ces dégâts ont été chiffrés par les services de la D.D.E. pour un montant de 32 375 €uros HT. Il précise que suite à ces intempéries la Commune a été classée en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 05 février 2004, paru au Journal Officiel du 26 février 2004.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE à l’unanimité les travaux à réaliser suites aux intempéries des 2 et 3 décembre 2003 d’un montant de 32 375 €uros HT.
SOLLICITE l’aide de la Préfecture de l’Hérault, la plus élevée possible pour la réparation de ces dégâts
6 – Intempéries du 22 septembre 2003
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des intempéries du 22 septembre 2003, notre commune a été victime d’inondations provoquant d’importants dégâts. Ces dégâts ont été chiffrés par les services de la D.D.E. pour un montant de 101 105 €uros HT. Il précise que suite à ces intempéries la Commune a été classée en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 20 décembre 2003. Une subvention de 80% , soit 80884 €uros, a été attribuée à la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de réaliser lancer un appel d’offres pour les travaux précités selon la procédure adaptée du code des Marchés Publics. La DDE conformément à la convention ATESAT suivra ces travaux.
7 – Marchés publics : guide de procédure interne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau code des marchés publics paru le 8 janvier 2004 et applicable le 10 janvier 2004 , modifie fortement la commande publique. Si les procédures à suivre sont bien définies au-delà de 230 000 € HT pour les fournitures courantes et services et pour les travaux (appel d’offre, marché négocié, dialogue compétitif), en dessous de ce seuil, le code laisse à chaque collectivité le soin de procéder à ses marchés à procédure adaptée dans le respect des textes.
En conséquence, il convient d’établir des procédures adaptées selon différents seuils tant au niveau de la publicité, de la mise en concurrence, du choix et de la sélection des entreprises et de la notification des marchés dans le respect du code.
Les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures doivent être respectés.
Les tableaux suivants regroupent les procédures à suivre selon les catégories de marché et leur montant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le guide de procédure de consultation présenté, pour les marchés à procédure adaptée de la Commune de Guzargues.
8 – Lotissement les Passerilles : servitude de passage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une servitude de passage doit être donnée au Lotissement « Les Passerilles » pour desservir les lots n°19 et 20 par la parcelle communale AH12. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à la délivrance de cette servitude de passage aux conditions suivantes :
- mise en place obligatoire dune grille avaloir au regard des parcelles desservies - les arbres de hautes tiges (oliviers) seront déplacés si leur emplacement actuel est sur le passage de la servitude.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30 .
Le Maire
Yves COURTIEU