Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 01 07 2004
Conseil Municipal - cm 10 06 2004
Conseil Municipal - cm 16 09 2004
Conseil Municipal - cm 25 03 2004
Conseil Municipal - cm 22 04 2004
Conseil Municipal - cm 01 06 2006
Conseil Municipal - cm 29 05 2002
Conseil Municipal - cm 23 01 2001
Conseil Municipal - cm 30 01 2002
Conseil Municipal - cm 24 11 2005
Conseil Municipal - cm 29 01 2004
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 01 2004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 Janvier 2004 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes REDO Christine , VIDAL Patricia
MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONNET Jérôme, BONANNO Eric, MALCHIRANT Thierry, MELOTTE Jacques
Excusés: Mmes BARTHES Mariette, FLORES Christiane
Absent : M. ACCARDO Gérald.
1 – Compte rendu de la séance du 13 Novembre 2003
Le compte rendu de la séance du 13 novembre 2003 est approuvé à l’unanimité.
2 – Convention Agence Foncière du Département de l’Hérault
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'adhésion de la commune à l'Agence Foncière du Département de l'Hérault et le travail mené en collaboration depuis des années avec cet organisme dans le domaine du foncier. Il expose que le Tribunal Administratif a annulé la convention qui liait le Département à l'Agence Foncière et considéré que les missions de cette dernière relevaient de la compétence du Département. De ce fait, le Conseil Général a décidé, par délibération du 20 octobre 2003, de réintégrer au Département les missions anciennement dévolues à l'Agence Foncière et a adopté, le 9 décembre, la convention dont je vous donne lecture afin de poursuivre la collaboration avec les communes sur le plan foncier.
Cette convention, faite en application des dispositions du 2ème alinéa de l'article L5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte essentiellement:
- sur l'instruction par le Département des certificats de positionnement transmis par les notaires afin d'identifier les droits de préemption applicables
- sur le soutien plus particulièrement dans l'exercice des droits de préemption, de l'expropriation et des négociations foncières
- sur l'observation foncière
Elle est consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.
Compte tenu de l'intérêt que présente cette collaboration pour notre commune, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'adopter la convention annexée à la présente délibération entre le Département de l'Hérault et notre commune - d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et à exécuter l'ensemble des clauses de la convention.
3 – Lotissement Les Collines d’Agus
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’avis favorable de principe émis le 23 janvier 2001 pour la rétrocession des espaces communs du Lotissement « Les Collines d’Agus ». Après examen du dossier, il s’avère que la Ste COFININDEV n’est pas le seul propriétaire de ces espaces communs. M. LAPOUGE est également propriétaire d’une partie de la voirie et des espaces verts.
En conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à la rétrocession des espaces communs du Lotissement « Les Collines D’Agus » avec la Ste COFININDEV et M. LAPOUGE.2
4 – Subventions
A - Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers de subventions en cours
B – DGE 2004 : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déposer une nouvelle demande de subvention pour les travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la Mairie. Le devis initial sera réactulaisé.
5 – Communauté de Communes du Pic St Loup
Monsieur le Maire expose que par arrêté préfectoral en date du 7 Novembre 2002 a été créée la Communauté de Communes du Pic St Loup ayant pour compétence en autres le développement économique, l'élimination des déchets ménagers ainsi que la gestion du Centre de Vacances "Cap sur l'Aventure". Il indique que le Comité Syndical du SIVOM du Pic St-Loup a par délibération en date du 16 Décembre 2003, demandé le transfert du personnel, de l'actif immobilier ainsi que la dette relatifs à ces compétences, transferts qui ont été approuvés par le Conseil de Communauté du 17 Décembre 2003. Il rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil Municipal des communes membres doit se prononcer sur les conditions financières et patrimoniales de ces transferts, et présente au Conseil Municipal le détail des transferts à opérer. Adopter à l’unanimité.
6 – Questions diverses
Fête locale 2004 : date fixée au 03/07/2004
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00 .
Le Maire
Yves COURTIEU