Arrêté - 57 2022 Circulation temporaire ruelle Herlin

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Arrêté - 57 2022 Circulation temporaire ruelle Herlin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly. Lien du pdf (Arrêté - 57 2022 Circulation temporaire ruelle Herlin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE CUVILLY

D a t e d e m i s e e n l i g n e : 2 9 / 0 8 / 2 0 2 2 A r r ê t é 5 7 / 2 0 2 2 1 | 1

Le Maire de la commune de CUVILLY,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la route,

VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ; VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; VU les travaux d’assainissement d’eaux pluviales et renouvellement du réseau d’eau potable sur le RD 935 ; VU l’arrêté 40/2022 du 09 juin 2022 relatif à la déviation de la circulation rue du Matz ;

Considérant que les travaux d’assainissement d’eaux pluviales et renouvellement du réseau d’eau potable sur le RD 935, vont nécessiter, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de circulation ;

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 01 septembre 2022 et pendant toute la durée des travaux d’assainissement d’eaux pluviales et renouvellement du réseau d’eau potable sur le RD 935, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit ruelle Herlin :

 La circulation sera interdite sauf :

 Riverains de la ruelle Herlin

 Personnel SIRS, enseignants et parents d’élèves*

 La circulation en double sens sera autorisée pour :

 Les riverains de la ruelle Herlin

 Le personnel SIRS, les enseignants et les parents d’élèves*

*Parents d’élèves : uniquement aux heures d’entrée et de sortie de l’école primaire.

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, sera adressée,  Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ.

ARRÊTÉ 57/2022

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

RUELLE HERLIN

Fait à CUVILLY, le 29 août 2022

Le Maire,

Franck ODERMATT

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.