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Arrêté - 67 2023 Reglementation temporaire ruelle Herlin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2023 Reglementation temporaire ruelle Herlin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Cuilly MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 67/2023
NTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUELLE HERLIN
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU les travaux d'aménagement de trottoirs PMR — Tranche 1, rue du Matz (RD 935) ;
VU l'arrêté 66/2023 du 13 octobre 2023 relatif à la déviation de la circulation rue du Matz ;
Considérant que les travaux d'aménagement de trottoirs PMR — Tranche 1, rue du Matz (RD 935), vont nécessiter, tant
pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 octobre 2023 au 20 décembre 2023, pendant la durée des travaux d'aménagement de trottoirs PMR
(tranche 1) rue du Matz sur le RD 935, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est
réglementée comme suit ruelle Herlin :
Ÿ La circulation sera interdite sauf :
"_ Riverains de la ruelle Herlin
"Personnel SIRS, enseignants et parents d’élèves*
Y La circulation en double sens sera autorisée pour :
"Les riverains de la ruelle Herlin
“Le personnel SIRS, les enseignants et les parents d’élèves*
*Parents d'élèves : uniquement aux heures d'entrée et de sortie de l'école primaire.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes
dispositions.
Article 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement
en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie cuvilly.fr, sera adressée,
"Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade d EL endarmerie de RESSONS-SUR-MATZ.
dE CG
k à CUVILLY, le 13 octobre 2023
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de c
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne :13/10/2023 Arrêté 67/2023 114