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Déliberation - SKM C300i26092113290
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26092113290)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
0034/2026
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le es]
ID : 095-219503083-20260511-A034_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
Quga
Date de convocation : 05/05/2026
Date d’affichage : 05/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 14
PRESENTS : 13
VOTANTS: 14
L’an deux mil vingt-six, le 11 mai à 20 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT,
Maire.
Etaient présents : M. BAERT, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M.
COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, M. LECOMTE, Mme
LEBLANC, Mme PETEL, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant Ia majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme RADISA VLIEVIC (pouvoir à Mme LEBLANC).
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC.
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 1650 paragraphe 1 du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu le courrier de la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise demandant de
procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs de la
commune (CCID) ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts
Directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que les nouveaux commissaires
doivent être nommés dans les deux mois qui suivent l'installation de l’organe délibérant de la
commune ;
Considérant qu’outre le Maire qui en assure la présidence, cette commission est composée de six
commissaires titulaires et six commissaires suppléants, contribuables dans la commune qui seront
désignés par le directeur des finances publiques sur une liste établie en double et dressée par le
conseil municipal.
Une liste comportant 24 noms de personnes proposées pour siéger en commission.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Té] : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
0034/2026
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le ER
ID : 095-219503083-2026051 1-A034_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PROPOSE les candidatures des personnes désignées ci-dessous, en vue de la nomination par le
directeur des finances publiques du Val d’Oise de six commissaires titulaires et de six commissaires
suppléants.
Monsieur Eric BAERT, Maire, étant Président de droit de cette commission.
COMMISSAIRES :
1- COLLAS Martine, 15 rue du Poteau, Hérouville-en-Vexin
2- CHAUVIN Philippe, 7 rue des Meulières, Auvers-sur-Oise
3- CAPRON Céline, 16 rue Georges Duhamel, Hérouville-en-Vexin
4 COUBRICHE Romain, 26 chemin d’une ruelle à l’autre, Ennery
5- LAMY Audrey, 17 bis rue du Poteau, Hérouville-en-Vexin
6- PETEL Sandra, 13 rue des Fichets, Hérouville-en-Vexin
7- LEBECQ Jacques, 6 Fief du Colombier, Hérouville-en-Vexin
8- SINGEOT Mickaël, 5 bis rue Paul Bagnard, Hérouville-en-Vexin
9- GRUMELART Candice, 2 rue Georges Duhamel, Hérouville-en-Vexin
10-DELAHAIGUE Céline, 7 bis rue Paul Bagnard, Hérouville-en-Vexin
11-VANDAMME Nicolas, 4 Clos des Fichets, Hérouville-en-Vexin
12-GUEGUEN Aurélie, 2 bis rue du Bout d’en Bas, Hérouville-en-Vexin
13-LECOMTE Patrick, 16 rue Marguerite Yourcenar, Osny
14-AUBRON Alain, 9 rue du Bout d’en Bas, Hérouville-en-Vexin
15-BOUDON Raphaël, 16 rue Georges Duhamel, Hérouville-en-Vexin
16-GAYCHET Sonia, 13 rue du Poteau, Hérouville-en-Vexin
17-LEBLANC Pierre, 17 bis rue du Poteau, Hérouville-en-Vexin
18-GROSSIN Eric, 13 rue Paul Bgnard, Hérouville-en-Vexin
19-PIERRAT Jean-Marie, 12 rue Bourgeoise, Hérouville-en-Vexin
20-LOBERA Vanessa, 14 Fiefdu Colombier, Hérouville-en-Vexin
21-CULTIER Christophe, 11 rue du Poteau, Hérouville-en-Vexin
22-COUBRICHE Christian, 6 chemin du Clos des Vignes, Hérouville-en-Vexin
23-LESCURE Jean, 2 rue de la Croix Rouge, Hérouville-en-Vexin
24-GOGUILLON Marie-Pierre, 6 Fiefdu Colombier, Hérouville-en-Vexin.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance,
Audrey LEBLANC
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net