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Déliberation - SKM C300i26040915586
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26040915586)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
018/2026 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 095-219503083-20260321-D018_2026-DE
T1 ELLL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
L'an deux mil vingt-six, le 21 mars à 9 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT Eric, M. BAERT Côme, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, Mme RADISAVLJEVIC, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été élue secrétaire : M. BAERT Côme.
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A
LA COMMISSION VOIRIE INTERCOMMUNALE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-1,
Considérant le renouvellement de l'assemblée municipale, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses représentants à la commission voirie intercommunale, pour la durée du mandat.
Désigne :
Monsieur Côme BAERT
Monsieur Patrick LECOMTE,
Monsieur Mickaël SINGEOT
Membres de la commission voirie intercommunale.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
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Roy TA / Le secrétaire de séance, ( . FE LeMare
Côme BAERT Lit. Ernie BAERT
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Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
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