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Déliberation - SKM C300i26092113300
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26092113300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
036/2026 £_r0 0
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le ER
1D : 095-219503083-20260511-D036_2026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
Date de convocation : 05/05/2026
Date d’affichage : 05/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 14
PRESENTS : 13
VOTANTS : 14
L’an deux mil vingt-six, le 11 mai à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Erie BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M.
COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M.
LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme RADISAVLJEVIC (pouvoir Mme LEBLANC).
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC.
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2ÈME CLASSE À TEMPS NON COMPLET (32H/HEBDOMADAIRE
ANNUALISÉ)
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ;
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 22° classe à temps
non complet, en raison d’un avancement de grade ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème
(32 heures/hebdomadaireannualisé). classe à temps non complet
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
036/2026 ATLrIOn An 2
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le Em
ID : 095-219503083-20260511-D036_2026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance,
Audrey LEBLANC
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net