Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 projet delib SUB LA RUCHE tampon
Déliberation - 14 deliberation sejours 2025 tampon
Déliberation - 15 Delib Cheque sport tampon
Déliberation - 17 Deliberation CM decembre 2025 Convention de par
Déliberation - 09 projet delib SUB CD PP tampon
Déliberation - Liste des deliberations 20 octobre 2025
Ordre du Jour - 2 Ordre du jour CM 20 octobre 2025 1
Déliberation - 16 Deliberation Sport Sante Equilibre Sante tampon
Déliberation - 11 tarifs tampon
Déliberation - 16 Projet Deliberation subventions 2026 tampon
Déliberation - 16 Delib CM APE tampon
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delib CM APE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-16
ALLOCATION PARENTS EMPLOYEURS
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI VINGT NEUF JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste
IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François
BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Corinne COT, Fabien
GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate
HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO
Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO
Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE : Délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-16
ALLOCATION PARENTS EMPLOYEURS
Madame Séverine BEAUME-HECKLY, Ajointe déléguée à l’Éducation et à la Jeunesse, expose :
Par délibération en date du 13 février 2013, le Conseil municipal a approuvé la création, en septembre
2013, d’une allocation destinée aux familles castelnauviennes employant directement une assistante
maternelle agrée.
Cette allocation poursuivait 2 objectifs :
- Renforcer l’offre d’accueil du jeune enfant en rendant l’offre privée plus accessible aux jeunes
familles castelnauviennes
- Réduire le taux d’inactivité des assistantes maternelles en rendant leur profession plus
attractive.
Or, la CNAF a mis en œuvre une réforme du CMG (Complément du Mode de Garde) au 1er septembre
2025, en définissant des critères plus précis pour déterminer le montant de l’aide financière :
• Les ressources mensuelles de la famille ;
• Le nombre d’enfants à charge ;
• Le coût horaire de la garde choisie ;
• Le nombre d’heures de garde par mois.
Ainsi, le reste à charge des familles employant une assistante maternelle est maintenant identique au
reste à charge des familles dont l’enfant est accueilli au sein d’une crèche collective et familiale
municipale.
Le nombre de familles bénéficiaires au 1er trimestre 2026 s’élève à 17, pour un montant global de
938.80€.
Il est proposé au conseil municipal :
- De supprimer cette allocation.
Proposition d’amendement N°1 formulée par Monsieur François Brothier :
Proposition que la somme économisée par la commune, du fait de la prise en charge par la CNAF, soit
environ 3760€ fasse l’objet d’une subvention complémentaire au CCAS de Castelnau-le-Lez afin de
réaliser des actions de solidarités auprès de familles castelnauviennes. Le CCAS, en lien avec les
familles, définira lui-même les modalités de ces actions de solidarités.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°1.
La proposition d’amendement n°1 est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine
BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie
FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,
Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique
CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline Suite de la délibération N°2026/06-02-16
VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,
Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 0
Contre : 0
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine
BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie
FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,
Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique
CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline
VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,
Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 29 JUIN 2026
#Signature #
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.