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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 08 projet delib SUB la Ruche tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Famille,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-08
FINANCES - APPROBATION DU PROJET DE CREATION D’UNE NOUVELLE CRECHE COLLECTIVE LA
RUCHE ET DU DEPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE
L’HERAULT
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE MERCREDI VINT TROIS OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Mathieu PERROT , Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-08
FINANCES - APPROBATION DU PROJET DE CREATION D’UNE NOUVELLE CRECHE COLLECTIVE LA RUCHE ET
DU DEPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Dans un contexte dont les contours ont été évoqués à plusieurs reprises (3ème ville d’Occitanie avec la plus
forte croissance démographique derrière Toulouse et Montpellier, création nette moyenne d’emplois par an
en progression constante depuis 2015, augmentation substantielle du nombre de naissances, etc..), la
commune de Castelnau-le-Lez entend répondre aux besoins en équipements publics, notamment en
renforçant ses capacités en matière d’accueil du jeune enfant.
Dès lors, la Ville de Castelnau-le-Lez envisage la construction d’un cinquième établissement. Il s’agira de la
quatrième crèche collective, après les crèches Charlotte FERRERES, Les NYMPHEAS et MADIBA, d’une capacité
d’accueil quotidienne de trente-cinq enfants.
Pour ce projet de construction de nouvelle structure, l’accent sera porté sur la valorisation du site en lien avec
les projets attenants et les équipements publics proches existants dont le collège, avec une attention toute
particulière accordée aux exigences environnementales et énergétiques.
Afin de permettre une mise en service rapide, la commune prévoit de faire réaliser les opérations de travaux
de janvier à novembre 2025, les procédures d’ouverture en suivant et de programmer une ouverture au public
en janvier 2026.
Le coût prévisionnel pour la construction de la nouvelle crèche LA RUCHE s’élève à 2,15 M€ HT dont 1,99 M€
HT au titre des travaux.
Pour mener à bien cet important projet municipal, la Ville de Castelnau-le-Lez a sollicité le concours financier
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et souhaite également présenter un dossier d’aide financière auprès
du Conseil Départemental de l’Hérault.
Aussi, le plan de financement prévisionnel de cette opération présenté auprès de ces partenaires
institutionnels, pourrait s’établir entre :
- une aide financière du Conseil départemental à hauteur de 713 k€,
- une aide financière de la Caisse d’Allocations familiales à hauteur de 713 k€,
- et des fonds propres pour 724 k€, soit les 34% restants.
Quant à l’échéancier de réalisation du projet, il pourrait s’articuler de la manière suivante :
- date prévisionnelle de démarrage de l’opération : janvier 2025,
- durée prévisionnelle des travaux : onze mois et une année de parfait achèvement.
Il convient, dans ces conditions, d’établir une délibération spécifique à ce projet de construction afin que le
dossier de demande de subvention soit recevable et le Conseil Départemental puisse décider de l’attribution
d’une subvention au bénéfice de la commune de Castelnau-le-Lez.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 octobre 2024,
Considérant par ailleurs que les demandes de subventions ne peuvent être présentées que lorsque l’opération
et ses modalités de financement ont été préalablement approuvées par le conseil municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la réalisation du projet de création d’une nouvelle crèche collective LA RUCHE estimée à un
montant global de 2,15 M€ HT dont 1,99 M€ HT de travaux.
- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté. Suite de la délibération N°2024/10-08
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault liée
à la construction de cette nouvelle structure municipale d’accueil Petite Enfance pour un montant de 713 k€.
Une demande de financement de 713 k€ est en cours d’étude à la CAF. Le montant total des aides sollicitées
restera en deçà du plafond prévu pour le cumul des aides publiques.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle
SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP,
Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène
WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND,
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI
représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 23 OCTOBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification.