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Arrêté - 026 A24 CHANU PlRepublique LivraisonBois 14Fev nonRemis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 026 A24 CHANU PlRepublique LivraisonBois 14Fev nonRemis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE PORTANTAUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DE LA REPUBLIQUE
VILLE DE AM PM N° 026/2024
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> VU le code général des collectivités teritoriales, et notamment les Articles L 221.1, L'2213.1 à L 22136 ; > VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ; > VU l'amêté préfectoral en date du 26/02M965 portant réglementation sur la consenation et la surveillance des voies:
communales ; > VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée
et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1962 ; > VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
suneellance des voies communales, et son annexe :
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modif ; > VU la demande du 09 février 2024 de Monsieur CHANU Gilles domicilié au N° 4 Place de la République 13640 la
Roque d'Anthéron qui solicite une autorisation de stationnement pour une livraison de six stères de bois de chauffage. > CONSIDERANT qu'il import de réglementer l'emprise sur le domaine public, Place de la République.
ARRETE
Article 1 : Monsieur CHANU, est autorisé à occuper la Place de la République, le mercredi 14 février 2024 pour la
livraison de six stères de bois de chauffage.
Article 2 : L'autorisation prendra effet le mercredi 14 février 2024 à partir de 8h00 (huit heures), jusqu'à 11h00 (onze heures)
Aticle 3 : Les blocs de béton qui sécurisent la place de la République seront enlevés par les services municipaux. Monsieur CHANU devra avertir la Police Municipale une fois la livraison terminée et les blocs béton pourront être replacés immédiatement.
Article 4 : Les usagers des voies publiques devront se confomer à la signalisation en place. lls seraient entièrement déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire pour non-respect des dispositions du présent arrêté
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Atticle 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 0442.95,70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet ; www ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairietville-laroquedantheron.fr secretariat-sencral e-laroquedantheron.fr AM PM N° 26/2024
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le
commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron, Monsieur CHANU sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 09.février 2024
Le Maire
Contoménent aux dipostors de Là bi 7817 du Car exe compte tenu de La 0601/1978 modifiée per la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ublication ou notification le
à Tlomatque, aux ft of aux es, bénéfice 9 FEU 2 | st informé qu'il ispase d'un droi d'accés et de rectification
qu'i peut exervar, pour les informations lo concermant {ausot signa) auprès du service instctour dessus désigné
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 0442.95.70.70 Fax : 04.42.50.5 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr secretariat-general(@vill laroguedantheron.fr