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Arrêté - 021 A24 ALLIANCE PISCINES CarraireTrissonnes Stat LENOBLE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 021 A24 ALLIANCE PISCINES CarraireTrissonnes Stat LENOBLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Chemin Carraire des Trissonnes
VILLE DE AM PM N° 021/2024
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU Ie code général des collectuités temitorales, et notamment les Articles L 2211.1, L'22131 à L 213.6 > VU le code de la route et notamment les Aricles R 225 et R 225-1 :
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ; > VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conseretion et la surveillance des voies
communales ; > VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modiée
et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 jullet 1982 ; > VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
surveillance des voies communales, et son annexe ; > VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des textes subséquents qui ont modifé ;
> VU la demande du 19 janvier 2024 de la Société ALLIANCE PISCINES sise 272, Allée de Szentendre- 13300 SALON DE PROVENCE. qui sollicite une autorisation de stationnement sur 6 places de parking au 625 Chemin Carraire des
Trissonnes au panneau stop du croisement rue du Pigeonnier pour un véhicule de Inraison, fn d'effectuer des travaux de terrassement et de Ivraison de coque de piscine pourle compte de Monsieur LENOBLE.
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, chemin Carraire des Trissonnes.
ARRETE
Atficle 1 : Les places de stationnement (6 places) situées au droit du 625 au panneau stop Chemin Carraire des Trissonnes seront réservées au véhicule de livraison de l'Entreprise ALLIANCE PISCINES SALON (SARL Coques et Eau). Les véhicules, y compris cycles et cyclomoteurs, comme définis à l'atcle R.311-1 du code de la route ne seront
pas autorisés à circuler et à stationner.
Article 2 : L'interdiction temporaire de circuler et de stationner prendra effet le dimanche 11 février 2024 à 20h00 (ungt heures) jusqu'au mardi 13 février 2024 à 20h00 (vingt heures)
Article 3 : La signalisation conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services municipaux.
Monsieur LENOBLE ainsi que L'Entreprise ALLIANCE PISCINES SALON (SARL Coques et Eau), en assureront la maintenance durant toute la période de l'occupation.
Cette signalisation pourra être déposée et le stationnement rétabli dès lors que les motifs de sa mise en place auront disparu
Antcle 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation en place. Îls seraient entièrement déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraïent à se produire pour non-respect des dispositions du
présent arrêté.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95,70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône _ Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron fr mairie@xille-laroquedantheron fr secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr Courrels AM PM N° 021/2024
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Sendices, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron, Monsieur LENOBLE ainsi que L'Entreprise
ALLIANCE PISCINES SALON (SARL Coques et Eau) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 25 janvier 2024
Le Maire
Conformément aux disposlions de la loi 7617 du Ceriié exéeutore compte tenu de la GA01/1978 modïféo par ls loi 96-142 du 2102/1996 Br men
roke à linommatique, aux fichiers et aux fbertés, le bénéfcia est formé quil dispose dun droit d'accés st
de reclficaion qu peut exorcor, pour es informations le (quai et signature! concernant auprès du service instucleur didessus
désigné
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.10 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
internet: waw.vile-laroquedantheron.fe
Courricls : mairietéville-laroquedantheron.fr secretriat-general@ville-laroquedantheron fr STATIONNEMENT
RESERVE
6 PLACES)