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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 007 A24 ADSB RueAnciensCombattantsAFN Anglade DonSang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PARKING SALLE ANGLADE Rue des Anciens
Combattant d'Afrique du Nord
AM PM N° 007/2024 LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> VU le code général des collectiuités territoriales, et notamment les Articles L 221.1, L 2213.1 à L 22136 ;
> VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies
communales;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1882 sur les droit et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée
et complétée par la Loi N° 82-623 du 22juillet 1982 ;
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modif ;
> VU la demande du 12 décembre 2023, de Monsieur TONNELIER Patrick de l'association ADSB La Roque
d'Antheron qui sollicite une autorisation de stationnement sur deux places de parking devant la salle Anglade rue des
Anciens Combattants d'Afrique du Nord pour l'organisation de la Journée de Don du sang,
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, rue des Anciens Combattants d'Afrique
du Nord
ARRETE
Atticle 1 : Les places de stationnement situées au droit du parking devant la salle Anglade, rue Des Anciens
Combattants d'Afrique du Nord sont exclusivement réservées à l'Association. Les véhicules, y compris cycles et
cyclomoteurs, comme définis à l'article R.311-1 du code de la route ne seront pas autorisés à circuler et à stationner.
Aïticle 2 : L'interdiction temporaire de circuler et de stationner prendra effet le lundi 15 janvier 2024 de 7h00 à 22h00.
Aticle 3 : La signalisation conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services municipaux
L'association ADSB en assurera la maintenance durant toute la durée de la collecte de sang Cette signalisation pourra être déposée et le stationnement
rétabli dès lors que les motifs de sa mise en place auront disparu
Atticle 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation en place. Ils seraient entièrement
déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire pour non-respect des dispositions du
présent arrêté,
Atticle 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
le 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux textes en vigueur.
Atticle 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 0442.95.70.70 Fax : 04,42.50.53,19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site interet : wwwville-laroquedantheron.fr
Couriels ; mairied@kille-laroquedantheron.fsecretarial-general( ville-laroquedantheron.fr AM PM N° 007/2024
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le
commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron, Monsieur TONNELIER Patrick de l'association
ADSB sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 08 janvier 2024
Le Maire
Jean-Pierre SERÎ
CGonamérent aux dépuston de ll 147 dv Get ar open la GDIARTE modio pr le 95147 di PRIE Aa on
robe à Hamas. aux Res à a rés le CSA] bénéficiaire ost ifarmné quil dispose d'un droit d'accés et
de rectification qui pou exerce, pour Jes infamations le (auaité et signature) Goncomant. euprés du sonice insluceur ci-dessus
désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70,70 — Fax : 04.42,50.53.19
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Courriel : mairie@ville-laroquedantheron.frsecretariat-peneral@nille-laroquedantheron.