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Arrêté - 089 A24 PCS Approbation
Document publié le Mercredi 30 juillet 2003 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 089 A24 PCS Approbation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Environnement,
ARRETE PORTANT APPROBATION
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE VILLE DE N° 089/2024
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses aricles L 731-3 et R 731-1 et suivants : VU le code général des collectivités
territoriales et notamment son aricle L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n°2008-699 du 30 juilet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VÜ le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d'élaboration de ce plan ;
Considérant que la Commune de La Roque d'Anthéron est exposée à des risques de sécurité civile naturels
et technologiques de tous types tels que : les feux de forêts, les inondations, les glissements de terrain, les
séismes, les épidémies, les canicules, la pollution à l'ozone ;
Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d'accidents ou de désagréments, qu'ils
soient d'origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu'il convient, en verlu des devoirs de
protection de la population, de pouvoir ÿ faire face ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise
ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation : Le plan communal de sauvegarde de la commune de La Roque d'Anthéron
est établi à compter du 03 mai 2024.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour
nécessaires à sa bonne application, Une modification annuelle des processus dans le Plan sera établie
ARTICLE 3 Le document sera consultable par toute personne qui en fera la demande
directement en Mairie. Une communication adaptée afin de porter les mesures du PCS à la population sera
établie.
ARTICLE 4 : Application : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services
techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 5 : Ampliation : copie du présent arrêté et du plan annexé seront transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet d'arrondissement d'Aix-en-Provence
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04,42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr = Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
= Monsieur le Chef du SIRACEDPC
= Monsieur le Président du SDIS
= Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
= Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 03 mai 2024
Le Maire,
5 | a 5 5
ES 6
Jean-Pierre SERRUS:
Er)
Conformément aux disposons dela li 78-17 du Acte rendu exécutoire après 00/1078 ralaive à lnfomalque, aux fichiers at aux télétransmislon en Sous-Préfecture le Abo, le indie est inf qu disons dun ia ta publiation sure site intemet de la d'accés ot de reclfcafion quil peut exercer. pour les Communele :] 7 LA 2094 informations ls concamant, auprès du service instruotour ci. Notification le ; dossus désigné
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.10 — Fax : 04:42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : ww ville-laroquedanth Courriels : seeretariat-general@ville-laroque ï