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Déliberation - 25D2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 25D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
MIREPOIX | DÉLIBÉRATION 1 DRE
| 4
mi ns mmiiims 6 4,
Totai membres 23
ce En exercice 23 COMMUNE DL MIREPOIX (Ariège) Convocarion 16/03/2023
Exfraif du registre des délibérations Présents 17 - nn - : Absents 6 du Conseil Municipal n°25-2023 OGC 3
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, ie lundi vingt mars à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise,
Absents : MARROT Catherine, GARRIGUES Véronique, ROUCH Mylène, COMITE Nicolas, LACOSTE
Guillaume, PEISER Jean Luc
Procurations : MARROT Catherine à DILLON Valérie, GARRIGUES Véronique à LE MINEZ Monique, COMTE Nicolas à ALEXANDRE Maria.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ariège pour l'achat de matériels pour le restaurant scolaire - Annule et remplace la délibération 07-2023
Monsieur l& Maire expiique au Conseil Municipal que certains matériels du restaurant scolaire doivent être renouvelés ; il propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide du Conseil Départemental de l'Ariège selon le ptan de financement ci-dessous :
RTS EE SR NN a et di me |
Plan de financement - Achat de matériels pour le restaurant scolaire Monde inancemer reel RAA NES APRES IAUN SCOIGRIS Er ARENA TS eUE ÉNNTSER se Fe PRE RO SRE A HORS Fe PART NPA ES PET ENCÉRAUNE
DEPENSES (HT) RECETTES {H.T)
2 585.49€| 25% Acquisition Subvention
du Conseil Départementat
de matériels 10 341,95 €
(autolaveuse,
6 tables, Reste à charge de la commune 7 75646 €| 75%
40 chaises)
TOTAL 10 341.95 € TOTAL 10 341.95 €
1 {0
, RECU EN PREFECTURE
le 21/03/2023
A ation acréte E-lecalte com
99 _DE-009-210901945-202350520-2502023-0E Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°25-2023 (suite)
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ariège
matériels pour le restaurant scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
“ Décide de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental, conformément au
plan de financement présenté ci-dessus :
“Dit que les crédits sont inscrits au budget:
“Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre fous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023 S Hotel ce vile - 31 place
Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - nent
99_DE-009-210901948-20230920-