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Déliberation - 11D2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 11D2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
MIREPOIX ——— dt VISA des couverts
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| DÉLIBÉRATION 11-2026
Nombre de Conseillers 22
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) a
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal ee 3 Séance du 16 février 2026 Procurations ] Votants 17
Par suite d'une convocation en date du 11 février 2026 (11/02/2026), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi 16 février 2026 (16/02/2026) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (16) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Maria ALEXANDRE, Loïc BOULBES, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIQGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Michel MAISONNAVE, Stéphane BOURDONCLE, Jérôme RAYNAUD, Nicolas COMITE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Excusés avec procuration (1) : Monique LE MINEZ (procuration Pierre ROUGÉ)
Absents (5): René BARON, Christelle ANDRIEU (excusée), Ludovic BIARD, Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité pour remplir cette fonction.
Travaux d'éclairage public Rue du 8 Mai Tranche 1 par le SDE 09
Monsieur te Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage
public doivent être réalisés Rue du 8 Mai (Tranche 1) depuis le croisement de l'allée Henri
Barbusse jusqu'au poste de transformation à l'angle du chemin de la Mestrise.
Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDE 09, qui lui a
communiqué un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 25 O00 €. Après déduction de la participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDE 09 dans ie cadre du programme SDE EP Rénovation, la part restant à la charge de la commune serait estimée à 12 900€.
La participation qui sera demandée à la commune est toutefois susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Le montant maximal qui sera versé au SDE09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l'estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09 (article 1.2.2), ce financement sera effectué par :
- le versement d'un fonds de concours au SDE imputé au chapitre 204 (compte 2041582)
du budget communal pour un montant de 12 500€,
1 REÇU EN PREFECTURE !
le 15/02/2026
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PUBLICATION LE 18/02/2026 En outre, la commune doit s'engager à réserver un lieu pour entreposer les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement. A défaut, la commune prendra à son compte la mise en décharge.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Outï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité
Demande au SDE 09 la réalisation des travaux d'éclairage public Rue du 8 Mai Tranchel ; Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09 : Approuve le versement d'un fonds de concours d’un montant estimé de 12 500€, et dans la limite d'estimation +10% ;
Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
ef onf signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
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Pierre ROUGE Xavier CAUX
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GS Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - le 18/42/2096 s Apphcation sqrése E-lequlte con !
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