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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 99D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
MR | DÉLIBÉRATION [TT DRE QE O0 =?)
TT = oo
Total membres
En exercice
Convocation
Présents
Absents
Procurations
Vo
Par suite d'une convocation en date du premier décembre deux mille vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi cinq décembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Maria ALEXANDRE,
Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE,
Absents : Catherine MARROT, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Procurations : Catherine MARROT à Jacques ESCANDE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valabiement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.
Décision modificative n°3 du budget communal 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur des opérations et propose la décision modificative ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
" _ Adoplie la décision modificative n°3 telle que présentée par Monsieur le Maire;
“Dit que les crédits sont inscrits au budget;
“Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
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