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Déliberation - 21D2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 21D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
MIREPOIX . p—— à visage des couverts
NTRT | DÉLIBÉRATION
Total membres 23
ES En exercice 23 COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) Connie EN
Extrait du registre des délibérations Présents 17 du Conseil Municipal n°21-2023 fps = i
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt mars à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présenis: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane,
ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise,
Absents : MARROT Caïherine, GARRIGLES Véronique, ROUCH Mylène, COMITE Nicolas, LACOSTE Guillaume, PEISER Jean Luc
Procurations : MARROT Catherine à DILLON Valérie, GARRIGUES Véronique à LE MINEZ Monique,
COMITE Nicolas à ALEXANDRE Maria.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal il a été procédé, en conformité avec
l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de
l'ancienne cathédrale Saint-Maurice
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles Occitanie, ia Région Occitanie et le Département de l'Ariège afin de
financer es travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l'ancienne cathédrale Saint-
Maurice , selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES (H.T) RECETTES (H.T}
Subvention demandée à la DRAC
Occitanie 210000€| 40%
Subvention demandée à la Région
Occitanie
Coûi des | 525000 € travaux
1 050.00 € 20 %
Subvention demandée au
département de l'Ariège 100. 0n'E 20%
Reste à charge de la commune 1050.00€| 20%
TOTAL 5250.00 € } TOTAL 5 250.00 €
+ REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2623
2102023-DE Exfrait du registre des délibérations du Conseit Municipal n°21-2023 (suite)
Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de
RE LE eete 1fe Te Te EN Let {erS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus ;
Décide de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l'Ariège :
Dit que les crédits sont inscrits qu budget;
+ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réaiisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
L REÇU EN PREFECTURE 1
S Hoôte de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - w le:21/03/2023 Application agréée E-legalte com
99_DE-009-210901948-20230320-2102023-DE