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Arrêté - ARRETE 036 CARNAVAL 2023
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 036 CARNAVAL 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE RE
POLICE MUNICIPALE
Réf.: CD/IL
tn
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-036
Objet : Défilé du Carnaval - Samedi 18 Mars 2023,
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R
4-8, R 41-18, R 41-25 à R 41-28 et R.417-10, 10°,
Vu l'article L13-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention,
Considérant qu'il est organisé par la Mairie de Châteaurenard, le défilé du
carnaval le samedi 18 Mars 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions pour assurer l'ordre, la sécurité des participants et de la population,
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
A l'occasion du Carnaval organisé le samedi 18 Mars 2023 à partir de 14H00, par la Commune de Châteaurenard, un défilé aura lieu selon le parcours suivant:
Départ : Maison de la vie associative,
Rue Antoine Ginoux,
Avenue Gustave Cestier,
Avenue Marx Dormoy,
Avenue Léo Lagrange,
Avenue Auguste Chapelle,
Rue Berthelot,
Avenue Victor Hugo
Cours Carnot,
Place Isidore Rollande,
Goûter et jugement du Caramentran,
VVNVNYYNYNVNYNY
ARTICLE 2:
La circulation sera interrompue par la Police Municipale sur les voies citées ci- dessus, le temps nécessaire à la progression du cortège.
es
Chateaurenard com Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35 maire@chateaurenard com PUBLIÉ LE
4 4 MARS 2073
ARTICLE 3:
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules le samedi 18 Mars 2023 de 12H00 à 17H30, sur les voies suivantes :
>. Cours Carnot (de l'Avenue Salengro à l'Avenue Robert Marignan),
> Avenue Victor Hugo,
> La circulation Rue du Planet sera interdite pour les véhicules voulant
emprunter le Cours Carnot.
La fermeture de ces voies sera effectuée à l'aide de G.BA. Bétons et/ou
par des barrières « anti intrusion ».
ARTICLE 4:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, Parking des Allées Marcel
Jullian, Sur les 10 emplacements Zone bleue situés face à la Salle du Rialto
(Solution de replis la Salle du Rialto en cas de mauvais temps) :
> Le samedi18 Mars 2023 de 12H00 à 18h00.
ARTICLE 5:
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre en place la signalisation et les déviations adéquates.
ARTICLE 6:
Les véhicules des usagers contrevenant à ces dispositions feront l'objet d'une verbalisation suivie de mise en fourrière sans préavis.
Les véhicules de secours, d'urgence ou d'intervention ne sont pas concernés
par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
ARTICLE 7:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 8:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Direction Education Jeunesse,
Service Communication,
Service Commerce,
Maison de la Vie Associative, VYNNNN
Chéteaurenard, le 08 Mars 2023
Chateaurenardcom Hôtel de Ville Bus
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Proÿènes
mairie@chateaurenard com
dx -04 90 243535