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Arrêté - ARRETE 26 139 CARNAVAL REPORT 15 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 139 CARNAVAL REPORT 15 AVRIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-139
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: DM/MN
Objet :
Carnaval
(Report)
«
fait
son
cinéma
» -
Mercredi
15
Avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Considérant
l'organisation
du
carnaval
le samedi
15 Avril
2026
dans
le Jardinde
la
Marseillaise,
Considérant
le
défilé
du
carnaval
dans
le
centre-ville
de
Châteaurenard,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
des
participants
et
de
la
population,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
Rue
Antoine
Ginoux,
depuis
l'infirmerie
des
arènes
jusqu'au
Jardin
de
la
Marseillaise
(départ
du
défilé
du
Carnaval) : >
Le
mercredi15
Avril
2026
de
12H00
à 18H00.
ARTICLE
2
Afin
de
sécuriser
le
défilé
du
carnaval
dans
le
Centre-ville,
le
mercredi
15
Avril
2026
à
partir
de
14h30,
la
circulation
est
interrompue
par
la
Police
Municipale,
le
temps
nécessaire
à
la
progression
du
cortège
sur
le
parcours
suivant
:
Départ
(14H30)
: Jardin
de
la
Marseillaise,
Rue
Antoine
Ginoux,
Avenue
Gustave
Cestier,
Avenue
Marx
Dormoy,
Avenue
Léo
Lagrange,
VNYNNVNVY
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex.
04 90
24
35
35
maine@chateaurenard
comAvenue
Auguste
Chapelle,
Rue
Berthelot,
Avenue
Victor
Hugo,
Cours
Carnot,
Avenue
Marx
Dormoy,
Avenue
Gustave
Cestier,
Rue
Antoine
Ginoux,
Arrivée
: Jardin
de
la
Marseillaise.
VYVNNNNVNNY
ARTICLE
4:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 6: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Direction
Education
Jeunesse,
Service
Communication,
Maison
de
la
Vie
Associative,
VVYVVVYV
Châteaurenard,
le 1° Avril
2026
Marcel
MARTEL
Maire
de
CHÂATEAURENARD
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90243535
maire@chateaurenard
com