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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Vaudoy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu délib février)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE
DE VAUDOY-EN-BRIE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 à 19h
LPS
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement du canton de Provins
Le nombre de conseillers municipaux
en exercice est de : 15
Membres présents : 12
Pouvoirs : 3
Absents : O
LAN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE ONZE FEVRIER A DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal de la ville de
Vaudoy-en-Brie s’est assemblé, à la salle polyvalente de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame
Béatrice L'ECUYER, Maire, à la suite de la convocation qui lui à été adressée le 06 février 2021
conformément à la procédure prévue par l’article L.212-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Ludovic BOURDIN, Alain BOUSSARD, Frédérique DRONET, Martine FRICK, Sophie GOUCHON,
Max GRANDISSON, Cinthia IMIZA, Béatrice L'ECUYER, Alain LESAGE, Daniéla MARTINS, Anne POTEAU,
Mireille ROCHET
Absents / Pouvoirs : Buno GUILLIER {donne pouvoir à Béatrice L'ECUYER, Anthony LAINEY (donne pouvoir
à Frédérique DRONET, Jean-François PAGES (donne pouvoir à Béatrice L'ECUYER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de
l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15
du Code précité à la désignation d’un secrétaire.
Madame Daniéla MARTINS ayant réuni l'unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ses fonctions
qu’elle accepte.
Madame le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020
Sur le rapport de Madame le Maire, les membres du Conseil municipal approuvent, à l'unanimité, le
compte-rendu de la séance du jeudi 10 décembre 2020. Délibération n°2021-70 : Attribution du Marché de voirie — Année 2021
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire expose au Conseil municipal :
Suite à l'ouverture des plis du 28 janvier 2021, concernant l’appel d'offres Création de trottoir et
stationnements rue de Touquin et renforcement généralisé route de gloise, et après analyse des
offres, le 07 février 2021, au regard des deux critères pondérés, la société WIAME VRD a été retenue
pour ce marché, pour une offre de 88 994.69 euros hors taxes (avec option1}, soit 106 793,63 euros
TTC et une note de 99.5 sur 100.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le rapport d'analyse des offres transmis par Mr Didier Jakubczak, Maître d'œuvre VRD,
DÉCIDE de retenir la société WIAME VRD, pour un montant hors taxes de 88 994.69€ (avec option}, soit
106 793,63 euros TTC et une note de 99.5 sur 100 et AUTORISE Madame le maire à signer tous documents
concernant le MAPA et toutes pièces s'y afférent et avenant éventuel avec la société WIAME et pour une
somme hors taxes de 88 994.69€ (avec option1), soit 106 793,63 euros TTC.
Délibération n°2021-71 : Budget — Année 2021 - M14 - Autorisation pour engager, liquider et mandater
des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent) avant le vote du budget
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,
CONSIDÉRANT que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
CONSIDÉRANT que jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDÉRANT que l'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits. Les crédits
correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE jusqu'à l’adoption du budget primitif 2021, Madame le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de
Chapitre Imputation Libellé Do (BP à 25%
DM)
20 Immobilisations incorporelles 135 950,00 33 987,50
me | de ose] mn
2032 one etde 1 500,00 375,00
2051 Concessions et droits similaires 3 500,00 875,00
21 Immobilisations corporelles 1 222 861,30 305 715,33
2111 Terrains nus 70 000,00 17 500,00
2121 Plantations d'arbres et d’arbustes 250,00 62,50
21311 Hôtel de ville 30 850,80 7 712,70
21312 Bâtiments scolaires 774 000,00 193 500,00
2132 Immeuble de rapport 3 500,00 875,00
2135 Installations générales 9 500,50 2 375,13
2151 Réseaux de voirie 318 960,00 79 740,00
2152 Installations de voirie 1 500,00 375,00
21568 Autre matériel et outillage 1 500,00 375,00
d'incendie
2158 Autres installations, matériel et 300,00 75,00
outillage
2183 Que st 1 000,00 250,00
2184 Mobilier 10 000,00 2 500,00
2188 Autres 1 500,00 375,00
23 Immobilisations en cours 1 542,60 385,65
2313 Constructions 1 542,60 385,65
Total des dépenses d'équipement 1 360 353,90 340 088,48 Délibération n°2021-72 : Budget — Année 2021 - M49 — Autorisation pour engager, liquider et mandater
des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent) avant le vote du budget
Formant la majorité des membres en exercice,
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,
CONSIDÉRANT que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
CONSIDÉRANT que jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDÉRANT que l'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits. Les crédits
correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE jusqu’à l'adoption du budget primitif 2021, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de
l'exercice Chapit I tati Libellé g apitre mputation ibellé 2020 (BP + 25%
DM)
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 750,00
203 Frais d’études 3 000,00 750,00
23 Immobilisations en cours 631 007,37 157 751,84
I = tériel = 2315 nstallation, matériel et outillage 631 007,37 157 751,84
technique
Total des dépenses d'équipement 634 007,37 158 501,84