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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Vaudoy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 21 mars 2019)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE
DE VAUDOY-EN-BRIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE JEUDI 21 MARS 2019 à 20H00
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement du canton de Provins
Le nombre de conseillers municipaux
en exercice est de : 12
Membres présents : 10
Pouvoirs : O
Absents : 2
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE VINGT ET UN MARS à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la ville de Vaudoy-en-Brie
s'est assemblé, à la mairie de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été adressé le 16 mars 2019 conformément à la procédure prévue par l’article L.212-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BOURDIN Ludovic, BOUSSARD Alain, DROGUEUX Pascal, FRICK Martine, GRANDISSON Max,
GUILLIER Bruno, LARMURIER Isabelle, L'ECUYER Béatrice, POTEAU Anne, ROUSSEL Christiane.
ABSENTS/POUVOIRS : MM. Mr LEGESNE Marie-Christine, MACÉ Kévin
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code précité à
la désignation d’un secrétaire.
Monsieur Alain BOUSSARD ayant réuni l’unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ses fonctions qu'il accepte.
Madame le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 janvier 2019
Sur le rapport de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, le compte-rendu de
la séance du mardi 22 janvier 2019
Délibération n°986 21032019 01 — SMIVOS — Modification des statuts
Le conseil municipal,
Madame le Maire présente au conseil municipal les statuts du SMIVOS de Rozay-en-Brie,
VU les statuts initiaux du SMIOS de Rozay-en-Brie,
VU la délibération du conseil d'administration du SMIVOS de Rozay-en-Brie en date du 04 février 2019, approuvant leurs
nouveaux statuts,
CONSIDÉRANT que la commune de Vaudoy-en-Brie, en sa qualité de commune membre, doit se prononcer dans un délai
de trois mois, sur la modification des statuts du SMIVOS de Rozay-en-Brie, notifié le 13 février 2019. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les nouveaux statuts du SMIVOS de Rozay-en-Brie,
Délibération n°987 21032019 02 — Vente d’une parcelle de terrain entre Monsieur André DALY - Madame Océane DOUILLY et la commune -— Annule et remplace la délibération n°915 08022018 03
Le conseil municipal,
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’afin d'assurer la continuité des trottoirs rue Tibaust Boulin, Monsieur
André DALY et Madame Océane DOUILLY (n°17) doivent céder gratuitement à la commune, la parcelle de terrain cadastrée C n°1341 d’une contenance de 0 a 19ca, sise devant chez eux.
Pour la signature de l’acte chez Maîtres Pascal GUEIT-DESSUS et Marie-France PICAN Notaires, 19 avenue du Général Leclerc 77320 La Ferté-Gaucher, il convient de désigner la personne qui représentera la collectivité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Madame le Maire à acquérir la parcelle de terrain cadastrée C n°1341 d’une contenance de 0 a 19 ca, sise 17
rue Tibaust Boulin, gratuitement à la commune.
AUTORISE Madame Christiane ROUSSEL à représenter la collectivité pour la signature de l’acte.
Délibération n°988 21032018 03 - Budget - Année 2019 - M14 - Autorisation pour engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) avant le vote du budget — Annule et remplace la délibération n°968 06122018 05
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,
CONSIDÉRANT que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
CONSIDÉRANT que jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDÉRANT que l'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE jusqu’à l'adoption du budget primitif 2019, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, pour le budget M14, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de
Chapitre Imputation Libellé l'exercice 25%
2018 (BP)
20 Immobilisations incorporelles 114.159,12 28.539,78
202 Frais doc. Urbanisme et rémunération cadastre 200,00 50,00
2031 Frais d’études 112.959,12 28.239,78
2033 Frais d'insertion 1.000,00 250,00
204 Subventions d'équipement versées 36.933,00 9.233,25
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 6.000,00 1.500,00
204181 Bien mobiliers, matériel et études 13.817,00 3.454,25
204182 Bâtiments et installations 17.116,00 4.279,00
21 Immobilisations corporelles 331.896,45 82.974,11
2111 Terrains nus 20.000,00 5.000,00
21312 Bâtiments scolaires 29.493,00 7.373,25
21318 Autres bâtiments publics 80.503,45 20.125,86
2151 Réseaux de voirie 197.400,00 49.350,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 500,00 125,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3.000,00 750,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1.000,00 250,00
23 Immobilisations en cours 5.932,00 1.483,00
2313 Constructions 5.932,00 1.483,00
Total des dépenses d'équipement 488.920,57 122.230,14
Délibération n°988 21032018 04 — Budget - Année 2019 — M49 -— Autorisation pour engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) avant le vote
du budget — Annule et remplace la délibération n°968 06122018 05
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,
CONSIDÉRANT que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
CONSIDÉRANT que jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDÉRANT que l’autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits. Les crédits correspondants,
visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, pour le budget M49, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de
Chapitre Imputation Libellé l'exercice 25%
2018 (BP)
20 Immobilisations incorporelles 47.880,00 11.970,00
203 Frais d’études 47.880,00 11.970,00
23 Immobilisations en cours 489.729,18 122.432,30
2315 Installation, matériel et outillage technique 489.729,18 122.432,30
Total des dépenses d'équipement 537.609,18 134.402,30