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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget, MAIRIE

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 juin 2023

Date de convocation : le 23 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 14

Présents : 8

Pouvoirs : 2

Absents : 6

Présidence de Béatrice L'ECUYER, Maire de Vaudoy-en-Brie

Présents : Béatrice L'ECUYER, Ludovic BOURDIN, Alain BOUSSARD, Max GRANDISSON, Sophie GOUCHON, Cinthia IMIZA, Alain

LESAGE, Anne POTEAU.

Absents : Martine FRICK donne pouvoir à Alain BOUSSARD, Bruno GUILLIER donne pouvoir à Béatrice L'ECUYER, Frédérique

DRONET, Anthony LAINEY, Daniela MARTINS, Jean-François PAGES.

Secrétaire de séance : Max GRANDISSON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le jeudi 29 juin 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Vaudoy-en-Brie, sous

la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023

2- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

3- Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI

4- Participation financière de la collectivité aux dispositifs de mutuelle santé des agents

5- Budget principal - M14 — Année 2023 - Décision modificative n°1

6- Affectation des subventions aux associations — Budget communal — M14 — Année 2023

1/Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

2/ N° 2023-33 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1° janvier

2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes

les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une

plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement,

adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations

d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif

;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres {dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et

d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14 soit pour Vaudoy-en-Brie, son budget

principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette

budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

Madame le Maire sollicite l'approbation des membres du conseil municipal pour le passage de Vaudoy-en-Brie à la nomenclature

M57 à compter du budget primitif 2024.

- Sur le rapport de Madame Le Maire,

VU l'article L 2121-29 du CGCT,

VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du

ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable

aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024,

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera au budget de Vaudoy-en-Brie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents de représentés :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de Vaudoy-en-Brie à compter du 1% janvier 2024

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3/ N° 2023-34 : Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI

Madame le Maire expose aux membres que la collectivité s'est rapprochée du Syndicat Mixte AGEDI afin de demander son adhésion.

Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité

Syndical en date du 16 décembre 2022, et notamment de son article 11 relatif à l'adhésion,

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal ; décide à l'unanimité des membres présents

et représentés :

- D'adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l'objet mentionné à l’article 5 des Statuts.

- De charger Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre là

présente délibération

- De désigner Monsieur Alain BOUSSARD (2° adjoint} comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat

Mixte AGEDI

- De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses

Statuts,AÏ N° 2023-35 : Participation financière de la collectivité aux dispositifs de mutuelle santé des agents

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6;

VU le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de

passage des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU les règlements types couvrant les risques santé et prévoyance élaboré par le contre de gestion de Seine-et-Marne et ayant

recueilli l’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès dudit centre ;

VU la délibération n°852 2303207 17 du 23 mars 2017 portant participation financière de la collectivité aux dispositifs de mutuelle

santé de ses agents,

CONSIDÉRANT qu'il convient de reconduire cette participation à compter du 1' janvier 2023, par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE de reconduire le règlement couvrant les risques santé et/ou prévoyance, par tacite reconduction, à compter du 1% janvier

2023,

5 N° 2023-36 : Budget principal - M14 — Année 2023 — Décision modificative n°1

Le conseil municipal,

Madame le Maire expose :

Afin de permettre le paiement d’un trop perçu, au titre de la taxe d'aménagement, le Conseil municipal est invité à

procéder aux ajustements suivants :

Désignation Décisions modificatives

DI- 10226 (10) : Taxe d'aménagement + 1 000,00 €

DI- 2313 (23) : Constructions - _1000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE les mouvements de crédits comme suit :

E Désignation Décisions modificatives |

F Di - 10226 (10) : Taxe d'aménagement + 1 000,00 €

DI- 2313 (23) : Constructions - _1000,00€6/ N° 2023-37 : Affectation des subventions aux associations — Budget communal — M14 - Année 2023

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Lors de la séance du 13 avril 2023, par délibération n°2023-26, le Conseil municipal délibérait sur l'attribution de subventions aux

associations.

Lors de cette même séance, il a été omis le versement de la subvention au profit de l’association 123 PÉCY-VAUDOWY, au titre de

l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, d'un montant de 200 euros, au profit de l'association 123

PÉCY VAUDOY.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au compte 6574 du budget primitif 2023.

QUESTIONS DIVERSES :

Eglise : Rencontre d'architectes pour évaluer les travaux concernant la toiture de l’église. Cimetière : L'utilisation de désherbant n'étant plus autorisée, il a été proposé d'organiser une après-midi de nettoyage avec des

bénévoles.

Vidéo protection : La société IBS'ON a été retenu et prend en charge toutes les démarches. Collège de Jouy-le-Châtel : La 1ere pierre sera posée le 30 août 2023 pour une ouverture prévue en septembre 2025.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20h30

Béatrice L'ECUYER