Compte-Rendu - Compte rendu du 1er fevrier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 1er fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 1er fevrier 2024)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, MAIRIE

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1° FEVRIER 2024 À 19H00

Date de la convocation : 26 janvier 2024

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice est de : 14

Membres présents : 11

Pouvoirs : 1

Absents : 3

Présidence de Béatrice L'ECUYER, Maire de Vaudoy-en-Brie

Présents : Béatrice L'ECUYER, Ludovic BOURDIN, Alain BOUSSARD, Bruno GUILLIER, Max GRANDISSON, Martine FRICK, Frédérique DRONET, Alain LESAGE, Daniela MARTINS, Anne POTEAU, Sophie GOUCHON. Absents : Cinthia IMIZA donne pouvoir à Anne POTEAU, Jean-François PAGÈS, Anthony LAINEY.

Secrétaire de séance : Anne POTEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Le 1° février 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à a mairie de Vaudoy-en- Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2023 2- Budget - Année 2023 - M57 — Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) avant le vote du budget. 3- Budget - Année 2023 — M49 — Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) avant le vote du budget.

Questions diverses

1/ Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2023

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

21 N°2024-01-1 : Annule et remplace pour erreur matérielle - Budget —- Année 2023 — M57 - Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) avant le vote du budget.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,

Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Considérant que l’exécutif de la collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Considérant que jusqu’à l’adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que l’autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés

aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de membres présents et représentés

Autorise, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette, comme suit :

Imputations BP 2023 Autorisation

Chapitre 20 39 800 € 9 950,00 €

202 | Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 9 300 € 2 325,00 €

2031 | Frais d'études 27 500 € 6 875€

2033 | Frais d'insertion 3 000 € 750,00 €

Chapitre 21 448 730,98 €! 112 182,75 €

2131 | Bâtiments publics 94000 €| 23 500,00 €

2132 | Bâtiments privés 20000€| 5000,00€ 2135 | Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30000€| 7 500,00 €

2151. | Réseaux de voirie 135000€| 33750,00€ 2152 | Installations de voirie 45930,98€| 11482,75€ 21534 | Réseaux d'électrification - transposé au 21538 sur la M57 6000,00€| 1500,00€ 21538 | Autres réseaux 50 000,00 €| 12 500,00 € 2157 | Matériel et outillage technique 35000€| 8750,00€ 2158 | Autres installations, matériel et outillage techniques 6000€| 1500,00€

2183 | Matériel de Bureau & Informatique 7000€| 1750,00€

2188 | Autres Immobilisations corporelles 19800€| 4950,00€ Chapitre 23 33851412€) 84 628,53 €

231 | Immobilisations corporelles en cours 338 51412€| 84 628,53 €

TOTAL DÉPENSES 827 045,10 €| 206 761,28 €

31 N°2024-02-1 : Annule et remplace pour erreur matérielle - Budget - Année 2023 — M49 — Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) avant le vote du budget.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,

Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Considérant que l'exécutif de la collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Considérant que jusqu’à l’adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que l'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés

aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Autorise, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette, comme suit :

Imputation BP 2023 Autorisation

Chapitre 20 5 000,00 € 1 250,00 €

203 | Frais d'études 5 000,00 € 1 250,00 €

Chapitre 21 30 603,60 € 7 650,90 €

213 | Construction 30 603,60 € 7 650,90 €

Chapitre 23 689 150,08 € 172 287,52 €

2313 | Construction 689 150,08 € 172 287,52 €

TOTAL DÉPENSES 724 753,68 € 181 188,42 €

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question

Ordre du jour épuisé Le Maire Séance levée à 20h00 Béatrice L'ECUYER