Déliberation - annexe n° xx Indemnites de Fonction 2020 maire adjoints

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Déliberation - annexe n° xx Indemnites de Fonction 2020 maire adjoints Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - annexe n° xx Indemnites de Fonction 2020 maire adjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération, INDEMNITES DE FONCTION

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TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF

Vu la délibération du 2 octobre 2020 fixant le montant des indemnités de fonction des élus

- indemnité du Maire tel que prévu à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales : 24 % de l’indice brut terminal du traitement de la fonction publique : • Nadège NAZE

- indemnité des Adjoints tel que prévu à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales : 15 % de l’indice brut terminal du traitement de la fonction publique pour chacun d’eux : • Jean KASPAR

• Francine SIMON

• Guy ALLUIN

• Béatrix ZEPPA

• Philippe FERNANDES

• Christelle MEIRA BARBOZA

• Fabrice LOISEAU

- indemnité des Conseillers délégués tel que prévu à l’article L 2123-24-1- II du Code Général des Collectivités territoriales : 6 % de l’indice brut terminal du traitement de la fonction publique, pour les six conseillers ci-après :

• Christophe AUBRY, délégué au commerce et aux forains

• Sébastien COCHARD, délégué aux travaux, aux services techniques municipaux et aux bâtiments

• Françoise PELTIER, déléguée aux affaires culturelles

• Janine LANTENOIS, déléguée à l’enfance et à la jeunesse

• Lydia HOURLIER, déléguée aux affaires sociales

• Régis PAQUIS, délégué à la vie associative et sportive.

Fait à Villeneuve sur Yonne, le 2 octobre 2020.