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Procès Verbal - D 2020 032 Annexe Indemnités du Maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 032 Annexe Indemnités du Maire et des adjoints)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
2020-062
--- Annexe à la délibération N° D_2020_032 du 02 JUILLET 2020 ---
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
à compter du 1° août 2020
NOMS FONCTIONS INDEMNITÉS VOTÉES
Taux
Su Maire 25 % de l'IB 1027
(soit 991.80 €)
1° adjoint
Délégué dans les domaines suivants : Taux
FAGANERD - Voirie, eaux pluviales 9,9 % de l’IB 1027 Dominique = Environnement, aménagements paysagers (soit 385.05€) - Gestion des déchets et des ordures ménagères
- Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Eclairage public
2ème adjoint
Déléguée dans les domaines suivants : Taux
NICOLLET - Affaires sociales et scolaires 9.9 % de l'IB 1027 Véronique - Jeunesse / gestion aire de jeux (soit 385.05€) - Animation et communication " - Finances et comptabilité
- Ressources humaines
3°" adjoint
Délégué dans les domaines suivants : Taux
ei. - Urbanisme, droit du sol, bâtiments communaux, 9.9 % /0 de l'IB 1027 atric Agenda d'Accessibilité Programmée ‘ = . Cnetére (soit 385.05€)
- Patrimoine matériel et immatériel
- Culture
MALLEFOUGASSE-AUGES, le 02 JUILLET 2020.
Le Maire,
; RF
” DIGNE LES BAINS (AH P)
Jean-Paul DEORSOLA
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/07/2020
004-210401097-20200702-D 2020 _032-DE