Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - preemption 28 rue des resistants
Arrêté - 190 2025 rue de chateau gaillard rue de launivier
Arrêté - 022 2025 rue des deportes
Arrêté - 132 2025 rue de launivier
Arrêté - 199 2025 rue de launivier
Arrêté - 013 2025 rue du boisillon
Arrêté - 008 2025 rue du futur
Arrêté - 019 2025 rue des bergeons
Arrêté - 077 2025 rue des fusilles
Arrêté - 178 2025 rue des douets
Arrêté - 034 2025 rue des resistants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 034 2025 rue des resistants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/034
Objet: Chaussée rétrécie et neutralisation du stationnement. 27 Rue des Résistants à
PLOUFRAGAN. Travaux pour SBAA.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1,
L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de SBAA d'effectuer des travaux 27 rue des Résistants. Du 24 mars au 04 avril
2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie du 25 au
29 rue des Résistants du 24 mars au 04 avril 2025.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit du numéro 25 au
numéro 29 côté impairs et de la rue de la Liberté à l’école de la Vilette côté pairs.
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 5 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par SBAA, chargée des travaux.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à SBAA.
Fait à PLOUFRAGAN, le 14 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 18/03/2025