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Arrêté - 199 2025 rue de launivier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 199 2025 rue de launivier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/199
Objet : Circulation alternée par feux et B15 C18. Rue de Launivier à PLOUFRAGAN. Travaux pour SBAA.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa,
L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de la l'entreprise ATEC pour des travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux
usées sans ouverture de tranchée le 18 décembre 2025.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera alternée par la mise en place de feux tricolores ou par panneau B15-C18 rue de Launivier en fonction de l’avancé du chantier entre les numeros 53 et 67 le 18 décembre 2025...
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise ATEC, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à l’entreprise ATEC.
Fait à PLOUFRAGAN, le 12 décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/12/2025