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Arrêté - 132 2025 rue de launivier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 132 2025 rue de launivier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/132
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18. Rue de Launivier, à
PLOUFRAGAN. Travaux pour SDE 22.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2
alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32,
R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l’entreprise SDE 22 d'effectuer des travaux de rénovation de
l'éclairage du 05 septembre au 03 octobre 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d’une circulation alternée par panneaux B15/C18, rue de Launivier du 05
septembre au 03 octobre 2025.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être
mis en place
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise SDE 22, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation Sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l’entreprise SDE 22.
Fait à PLOUFRAGAN, le 04 septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE FR
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/09/2025